L'Administration du président américain a réouvert un procédure contre les géants du tabac datant de l'ère Clinton. L'objectif est d'annuler une décision de justice qui prive le gouvernement de près de 300 milliards de dollars de taxe.
Les industriels du tabac auraient préféré que cette affaire ne remonte pas à la surface. Mais l'Administration de Barack Obama en a décidé autrement. Le président américain, associé à plusieurs organisations de défense de la santé, a saisi vendredi la Cour suprême américaine dans le cadre d'une procédure ouverte sous la présidence de Bill Clinton dans les années 1990. Le gouvernement veut casser des jugements l'empêchant de ponctionner 280 milliards de dollars (205 milliards d'euros) sur les profits passés des compagnies de tabac. A cette somme s'ajoute 14 milliards de dollars (10,3 milliards d'euros) pour une campagne nationale contre la cigarette.
Au banc des accusés figurent les grands groupes de tabac du pays: le premier producteur américain, Philip Morris, sa société mère Altria, plus connue pour ses marques Marlboro et Reynolds Tobacco. British American Tobacco Investments et Lorillard Tobacco sont aussi dans la ligne de mire. «Au cours des cinquante dernières années, ces accusés se sont livrés à des activités de racket et se sont engagés dans un complot qui ont coûté la vie et nuit à la santé de millions et de millions d'Américains», explique Elena Kagan, première avocate de l'Administration auprès de la Cour suprême.
Riposte:
Les grands groupes de tabac préparent leurs ripostes. Première étape: faire annuler une décision de justice datant de 2006. A cette date, le juge Gladys Kessler avait officiellement accusé les sociétés du tabac d'avoir trompé l'opinion publique en niant les conséquences de la cigarette sur la santé, en dissimulant les éléments prouvant que la nicotine entraînait une addiction, et en mentant sur leur manipulation de la nicotine pour rendre les cigarettes addictives. Une décision confirmée ensuite par une cour d'appel fédérale de Washington. Philip Morris et Reynolds Tobacco ont déjà déposé des appels séparés mais liés pour obtenir des annulations.
Les avocats de Philip Morris jugent notamment «peu solide» la décision de la Cour d'appel fédérale selon laquelle l'industrie du tabac avait sciemment trompé les fumeurs en s'entendant pour labelliser des cigarettes «légères» alors qu'elles étaient aussi nocives pour la santé. Selon le groupe, toute décision qui juge frauduleuses leurs déclarations sur la nature des cigarettes nient leur droit à participer à un débat de santé publique. «Tant que ces déclarations sont vraies ou ont été faites de bonne foi, elles tombent clairement sous le coup du Premier amendement, qui garantit une protection constitutionnelle dans les débats sur des questions publiques», selon Philip Morris.
Les groupes estiment également que le gouvernement a utilisé de façon injustifiée la Rico Law ou Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Law, une loi contre le racket utilisée d'ordinaire contre la Mafia et autre organisation criminelle.
«Taper là où ça fait mal»
Pour les associations de lutte contre le tabagisme, la réouverture de cette procédure est une avancée. Depuis la France, l'Alliance contre le tabac s'en réjoui. «L'industrie a beaucoup de défaut dont celui, principal, de mentir. C'est leur business. Cette fois, ils sont attaqués pour leurs mensonge, c'est là que c'est intéressant», explique Yves Martinet, professeur de pneumologie et président de l'association. Pour lui, ces industriels «riches» qui «manipulent les politiques» doivent payer. Et la stratégie de l'Administration Obama est la bonne: «il faut les attaquer là où ça fait mal, c'est-à-dire les profits. Si cela avait été une amende de 10.000 dollars, ils auraient rigolé au nez de l'Administration. Il faut prélever de grosses sommes», tranche le médecin.
Pour Rob Cunningham, avocat et analyste canadien spécialiste du sujet, ces sommes devraient être réutilisées intégralement pour «corriger les dégâts» fait par les industries du tabac: «ce n'est pas juste une question de financement, c'est une question de justice. Les industries sont responsables de milliers de morts. Elles doivent financer les mesures d'aides médicales.», explique-t-il. «Un accord, en vigueur depuis 1998 impose déjà aux industriels de verser 246 milliards de dollars sur une période de 25 ans à 50 Etats des Etats-Unis pour les frais médicaux. J'espère que cet argent, si le gouvernement gagne, sera utilisé pour cela aussi».
Pour autant, une décision de justice favorable au gouvernement américain ne devrait pas entraîner de gros changements dans le milieu. «Il y a eu plusieurs rebondissements dans cette affaire. Cela fait 10 ans que ça dure», tempère une analyste du secteur. Selon elle, pas d'inquiétude non plus à avoir de ce côté de l'Atlantique. «A priori, les groupes européens ne seront pas exposés», conclut-elle. «Mais ces jugements affectent déjà la réputation des industriels», prévient Rob Cunningham.
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