La Cour des Comptes juge "indispensable" de revoir "les modalités et les paramètres", exorbitants du régime commun, du système de retraite des anciens membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Dans son rapport, la Cour "constate les perspectives préoccupantes d'évolution" de cette caisse de retraite et "met en garde les autorités concernées sur un déséquilibre financier croissant qui fait peser un risque budgétaire certain sur l'Etat".
Ce risque a été évalué par un cabinet spécialisé à 218 millions d'euros "pour les droits acquis par 1.086 personnes", relève la juridiction.
En effet, le financement de cette caisse de retraite "n'est assuré qu'à hauteur d'un peu moins de 15% par les cotisations des futurs bénéficiaires, le reste étant apporté par les cotisations patronales (29,03%), une subvention d'équilibre alimentée par le contribuable (près de 2 millions d'euros en 2008) et le fonds de réserve de la caisse (34,3%), toujours plus sollicité et qui, à situation inchangée, "pourrait même disparaître à horizon 2013".
La Cour note que "ce régime présente plusieurs dispositions qui paraissent déroger aux principes du système de retraite français, notamment celui applicable aux fonctionnaires".
"Il permet ainsi de liquider des pensions avant l'âge légal de la retraite (60 ans). Il permet aussi de liquider des pensions sans décote pour les bénéficiaires qui n'auraient pas atteint l'âge du taux plein dans le système de sécurité sociale (...)".
"De manière générale, il présente des avantages pour le bénéficiaire (de type avantages familiaux) qui ne sont pas habituels dans les régimes complémentaires" auxquels s'apparente le régime du CESE "et sont déjà pris en compte par les régimes de sécurité sociale", s'alarme le rapport.
Selon la Cour, "le devenir de la caisse rend, en tout état de cause, indispensable que soient reconsidérés les modalités et les paramètres de ce régime (âge de départ à la retraite et/ou montant des cotisations)".
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