Besoin de temps, pour peaufiner de « vraies » mesures sans faire exploser les dépenses ? Report stratégique, pour lâcher plus ou moins de lest à la rentrée face à la contestation syndicale ? L'un n'exclut pas l'autre.
Nicolas Sarkozy s'était donné deux jours, après la présentation de la réforme des retraites, pour l'amender ; il n'a finalement rien modifié. Le projet de loi, adressé vendredi vers 22h30 aux syndicats siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat, qui rendra son avis consultatif le 6 juillet, est conforme aux annonces de mercredi. Ses 19 articles reprennent les mesures prévues, à l'exception des 3,7 milliards d'euros de prélèvements sur les ménages et les entreprises programmés dès 2011. Ceux-ci seront insérés dans les budgets de l'Etat et de la «Sécu», conformément aux directives de François Fillon de regrouper l'ensemble des mesures fiscales dans ces deux textes, afin de mieux maîtriser les finances publiques.
Le chef de l'Etat a demandé à son ministre du Travail, Eric Woerth, de réfléchir d'ici septembre à d'éventuelles modifications à intégrer par amendement au Parlement. Et ce sur trois thèmes : carrières longues, pénibilité, et polypensionnés. Trois sujets très chers à la CFDT. Le dernier n'est même pas abordé dans le texte actuel. Il s'agit des assurés passés par plusieurs statuts au cours de leur carrière (privé, public, indépendant, régime agricole…). Le calcul des pensions est souvent pénalisant pour eux.
Ouverture sur la pénibilité:
Mais c'est surtout sur la pénibilité qu'une ouverture s'esquisse. Les salariés pour lesquels une maladie professionnelle ou un accident du travail a entraîné une incapacité de 20% au moins pourront partir à 60 ans avec une retraite à taux plein, prévoit le projet de loi. Inédit, mais insuffisant pour les syndicats. Ces derniers considèrent que le simple fait d'être exposé à certains facteurs (port de charges lourdes, respiration de produits chimiques, environnement bruyant, travail de nuit…) diminue l'espérance de vie en bonne santé, et doit donc permettre de partir en retraite plus tôt.
Craignant un coût incontrôlable, le gouvernement a dit non à ce stade. Eric Woerth a cependant reconnu, dimanche sur Europe 1, que certains facteurs peuvent «déclencher quasiment immanquablement des troubles physiques». L'article 9 de son texte obligera dès 2012 les employeurs à consigner l'exposition à ces «risques» dans un «dossier médical en santé au travail» qui suivra le salarié d'un employeur à l'autre. Préalable à un dispositif permettant à toutes ces personnes de cesser le travail avant l'âge légal ? Le ministre du Travail s'est bien gardé de le dire si explicitement.
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