Salaires des fonctionnaires.Bruxelles saisira la justice en janvier.

-La commission réclame une hausse de 3,7% au lieu de 1,85%.

-La CEJ mettra 16 mois pour rendre une décision.

La Commission européenne devrait décider le 6 janvier prochain d’attaquer en justice les pays de l’UE, qui ont divisé par deux la hausse salariale légale des fonctionnaires des institutions européennes en invoquant la crise économique.
Lors de la prochaine réunion de l’ensemble de la Commission, son président José Manuel Barroso et le commissaire chargé de l’administration Siim Kallas proposeront de «lancer une action pour l’annulation de cette décision auprès de la Cour européenne de justice», a annoncé mercredi dernier un porte-parole de la Commission.
Cette proposition devra être approuvée par le Collège des commissaires.
Le Conseil des 27 Etats européens a confirmé mercredi l’octroi d’une revalorisation salariale brute de 1,85% pour les quelque 50.000 fonctionnaires et contractuels (au statut plus précaire) des institutions européennes. Soit la moitié de la hausse légale de 3,7% qui leur était mécaniquement promise. Nombre de pays ont refusé avec véhémence une telle hausse de 3,7%, en pleine crise économique. Certains ont en effet récemment réduit les salaires de leur fonction publique pour réduire leur déficit.
Vingt pays au final ont approuvé un compromis sur une hausse salariale divisée par deux pour les fonctionnaires européens, sept pays préférant s’abstenir. Ce faisant, le Conseil des pays de l’UE s’est exposé à une plainte en justice.
Car la revalorisation salariale annuelle des fonctionnaires, proposée par la Commission européenne, est régie par une méthode gravée dans la législation, au moins jusqu’en 2012. Elle est calculée mécaniquement sur l’évolution des salaires de la fonction publique de huit Etats (représentant 76% du PIB de l’UE), durant l’année précédente, ainsi que sur l’inflation à Bruxelles. Une fois saisie, la Cour européenne de justice (CEJ), basée à Luxembourg, met en moyenne 16 mois pour rendre une décision.
Dans ce cas, la procédure pourrait être plus rapide, car la Cour a déjà tranché en faveur des fonctionnaires dans une affaire similaire survenue en 1972.