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jeudi 4 mars 2010

L'Autorité des marchés financiers épingle Natixis.

Mots clés : scandale financier, fausses informations, actionnaires, FRANCE, Charles Milhaud, Dominique Ferrero, Jean-pierre Jouyet, François Pérol, NATIxis, AMF.
Après deux enquêtes infructueuses du gendarme de la Bourse, la troisième a finalement abouti à une conclusion édifiante : Natixis et ses anciens dirigeants ont divulgué une fausse information aux marchés, en octobre 2008.
L'AMF (Autorité des marchés financiers) y est finalement parvenu. Dans un ouvrage qui paraît ce jeudi, et intitulé «Natixis : enquête sur une faillite d'Etat» (Editions First Editions), Matthieu Pechberty, journaliste économique de La Tribune, révèle que les anciens dirigeants de Natixis, Charles Milhaud et Dominique Ferrero, respectivement président du directoire et directeur général de Natixis à l'époque, ont communiqué de fausses informations quant aux pertes subies par la filiale des Banques Populaires et de la Caisse d'Epargne (BPCE), en octobre 2008.
Ainsi, le 12 novembre 2008, La Tribune a publié un article affirmant que la banque française a perdu 975 millions d'euros, au cours du mois d'octobre 2008. Le lendemain, Natixis publie un communiqué de presse faisant état d'une perte de 500 millions d'euros. Après deux tentatives qui n'ont pas pu aboutir pour manque de preuves, l'AMF diligente une troisième enquête qui a révélé, à l'automne 2009, que les anciens dirigeants de Natixis ont menti, sans confirmer le chiffre divulgué par La Tribune. Par la suite, le gendarme de la Bourse a envoyé une notification de griefs où il accuse Natixis d'avoir délivré une fausse information aux marchés financiers. Pour l'heure, l'AMF s'est refusée à tout commentaire.

Jouyet voudra prouver qu'il a bien tourné la page «EADS»
Le sort des anciens dirigeants de Natixis se trouve désormais entre les mains de la Commission des sanctions, qui n'a toujours pas pris la moindre décision à son sujet. Selon l'auteur de l'ouvrage, la décision finale pourrait être annoncée, dans le courant du mois de mars. Cette commission se compose de douze membres : deux conseillers d'Etat désignés par le vice-président du Conseil d'Etat, deux conseillers à la Cour de cassation désignés par le premier président de la Cour de cassation, six membres désignés par le ministre chargé de l'Economie, et deux représentants des salariés désignés par le ministre chargé de l'Economie.
En attendant, cette décision devrait réjouir l'Adam (Association de défense des actionnaires minoritaires), et Déminor. En mars dernier, l'Adam présidée par Colette Neuville a en effet porté plainte au pénal à l'encontre de Natixis pour «informations trompeuses», «faux bilans» et «dividendes fictifs». En janvier dernier, c'est au tour de Déminor , cabinet spécialisé dans le conseil aux actionnaires, avec à sa tête Fabrice Rémon, de déposer une plainte, mais au civil plutôt qu'au pénal. Une option qui pourrait permettre de stopper les poursuites à tout moment, afin de négocier à l'amiable avec Natixis et dédommager les actionnaires.
Bien qu'il soit proche de François Pérol, actuel patron de BPCE, il est à penser que Jean-Pierre Jouyet, président de l'AMF, aura à cœur de mener à bien cette procédure, pour éviter à la Place de Paris de subir un nouveau camouflet, lui qu'on sait encore très marqué par les suites données à l'affaire EADS.
Les deux anciens dirigeants de Natixis, Charles Milhaud et Dominique Ferrero, risquent une sanction financière maximale de 10 millions d'euros.

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