Le mauvais procès contre Auchan.

ARNAUD MULLIEZ EST PRÉSIDENT D'AUCHAN FRANCE.
Depuis qu'il a assigné neuf enseignes de la distribution pour leurs contrats fournisseurs qu'il juge abusifs, M. Hervé Novelli poursuit inlassablement et méthodiquement le même objectif : obtenir, par tous les moyens, la condamnation des enseignes de distribution, y compris celles qui, comme Auchan, ont appliqué la LME en toute bonne foi.

Condamnation qu'il a d'abord voulue médiatique en annonçant au « 13 Heures » de TF1, en octobre, ces assignations, et ce, avant même d'en avoir préalablement informé les principaux intéressés. Condamnation qu'il a également voulue sans appel puisque le secrétaire d'Etat au Commerce et ses services ont depuis réclamé que les enseignes modifient leurs contrats à la lumière des assignations, et ce, alors même que les tribunaux n'ont pas rendu leur verdict.

Malgré ces manoeuvres, Auchan a fait le choix de conserver ses contrats commerciaux et d'attendre sereinement la décision du tribunal de commerce de Lille, initialement fixée au 26 mai 2010.

Mais, la fin semblant justifier les moyens, le secrétaire d'Etat, directement ou via ses services, s'est livré à toute une série d'actes, dont une lettre en date du 16 juin 2010 adressée par la DGCCRF au président du tribunal de commerce de Lille et communiquée à Auchan par le greffe du tribunal, qui me conduisent à poser un certain nombre de questions.

Comment ne pas s'interroger en effet sur les véritables raisons du report de l'audience au 6 décembre 2010, report obtenu par le ministère au motif que l'administration était dans l'impossibilité de plaider à la suite de sa réorganisation alors qu'en réalité le ministère disposait d'un délai de sept mois pour achever cette réorganisation et qu'il lui suffisait tout simplement de signer un pouvoir ou de désigner un avocat pour pouvoir plaider à cette date ?

Comment ne pas voir une tentative sur le président du tribunal quand elle lui écrit : « La position de votre tribunal va considérablement influer sur la perpétuation ou l'atténuation des comportements abusifs » ?… En d'autres termes, en ne condamnant pas Auchan, le tribunal se rend de facto complice ?

Comment ne pas craindre le risque d'atteinte portée au principe constitutionnel de séparation des pouvoirs, exécutif et judiciaire, quand l'auteur de cette même lettre sollicite du président du tribunal et par une mention écrite à la main son « appui sur ce sujet » ? Car, s'il peut solliciter la justice, en aucun cas, il ne doit solliciter un appui.

Comment ne pas s'offusquer enfin qu'Auchan n'ait pu faire valoir ses droits lorsque le ministère, via cette même lettre, a obtenu cette fois-ci un avancement de la date d'audience au 20 septembre 2010 ? En n'informant pas préalablement Auchan, cette demande, faite directement au tribunal de commerce, empêche tout simplement Auchan de faire valoir ses droits de débat contradictoire.

Tant de questions ne peuvent qu'alimenter le doute.

D'abord sur la faiblesse du dossier monté par l'administration contre Auchan. Comment ne pas être surpris en effet d'apprendre que l'administration nous reproche d'appliquer des pénalités de retard pourtant moins sévères que celles qu'elle applique elle-même à ses propres fournisseurs ? Comment ne pas être également surpris de lire que le secrétaire d'Etat nous reproche de faire bénéficier les consommateurs de baisses des cours des matières premières observées en cours d'année alors que la LME qu'il a lui-même défendue nous en donne la possibilité ?

Enfin sur les intentions réelles du secrétaire d'Etat. Car si, comme il le répète, il s'agissait de faire cesser des pratiques abusives, pourquoi n'a-t-il pas, comme il l'a fait avec la société Castorama à la fin de l'année dernière, saisi le tribunal de commerce de Lille d'une procédure d'urgence ?

Surpris et choqué par tant d'agissements, je revendique aujourd'hui une chose : la transparence et un jugement équitable ! Au-delà, Auchan continuera à développer des partenariats équilibrés avec ses fournisseurs, au premier rang desquels 8.000 PME françaises.

Parce qu'elles représentent 34 % du chiffre d'affaires d'Auchan. Parce que Auchan est le commerçant qui leur accorde le plus de place dans ses linéaires.

Parce que, ensemble, nous travaillons chaque jour à l'accessibilité du plus grand nombre à une consommation de qualité.