Plan social/Viveo : l'annulation invalidée.
La chambre sociale de la Cour de cassation a invalidé aujourd'hui
l'annulation du plan social chez l'éditeur de logiciels Viveo pour
absence de motif économique. Le dossier devra être rejugé par la cour
d'appel de Versailles qui statuera à nouveau en conformité avec
l'analyse de la Cour de cassation.
Cette décision était très attendue par les syndicats et les juristes,
mais surtout par les entreprises qui refusent l'ingérence du juge dans
leur gestion. Viveo était devenu emblématique de la contestation des
plans sociaux non motivés par des difficultés économiques. Les syndicats
de l'entreprise contestent depuis 2010 un plan social visant 64
salariés sur les quelque 180 que comptait alors l'entreprise, annoncé
quelques semaines après le rachat par le groupe suisse Tenemos.
Selon eux, au moment du rachat, Viveo France était une entreprise en
bonne santé et le plan social n'était pas justifié par des motifs
économiques. En première instance, les syndicats avaient été déboutés de
leur demande d'annulation du plan social. Puis la
cour d'appel de Paris leur a donné raison en mai 2011,
en stipulant dans son arrêt que "la procédure de licenciement collectif
engagée par la société Viveo France le 10 février 2010 n'est pas fondée
sur un motif économique".
Le 11 avril, lors de l'audience de la Cour de cassation, l'avocat
général s'était prononcé en faveur d'une cassation du jugement de la
cour d'appel de Paris. Le magistrat avait estimé qu'il fallait s'en
tenir à la jurisprudence et que le juge ne pouvait suspendre un plan, et
donc les licenciements, qu'en cas d'insuffisance des mesures
d'accompagnement ou de non respect de la procédure de consultation des
représentants du personnel.
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