Taxe à 75% : un nouveau dispositif d'ici un mois.

François Hollande et Jean-Marc Ayrault sur les bancs de l'assemblée nationale le 13 juillet 2011.

D'ici un mois maximum, le gouvernement promet de proposer une nouvelle mesure qui s'appliquerait en 2014 pour les revenus 2013.

Un dispositif visant à remplacer l'impôt à 75% sur les revenus au-delà d'un million d'euros, qui avait été censuré en décembre par le Conseil constitutionnel, sera proposé «d'ici un mois maximum», a annoncé aujourd'hui l'entourage du premier ministre.

«On y travaille toujours. D'ici un mois on aura proposé un dispositif». A la question de savoir si la taxation sera bien à 75%, l'entourage de premier ministre a répondu: «Ca sera ce que ca sera. On ne va pas commencer à énumérer les dispositifs, il y en a beaucoup. L'imagination est au pouvoir mais il faut que les solutions soient solides juridiquement».

-->

A l'Élysée on souligne que les 75% étaient «un symbole de la campagne. Tout sera fait pour les mettre en place. L'idée est de ne pas s'en éloigner». Autrement dit, le dispositif retenu ne devrait pas être une taxation à 75%.

Les «Sages» avaient rejeté cette promesse électorale de François Hollande en invoquant le fait que cette taxe frappait les personnes physiques et non les foyers fiscaux.

Ces derniers jours, des informations de presse, démenties à la fois par l'Elysée et les services du premier ministre, faisaient état d'un possible abandon de cette mesure décriée par les milieux patronaux.

«D'ici un mois maximum nous aurons proposé un dispositif», indique un conseiller qui a réaffirmé que cette mesure s'appliquerait en 2014 pour les revenus 2013.

François Hollande a déclaré le 7 janvier qu'il tiendrait compte de la décision du Conseil constitutionnel mais que le gouvernement présenterait «le moment venu» un dispositif reprenant le même objectif, «sous d'autres modalités».

Le 6 janvier, sur Europe 1, le ministre du Budget Jérôme Cahuzac avait expliqué que le seuil d'imposition pourrait être abaissé: «Ça peut faire partie des paramètres», avait-il dit.