Clivage gauche-droite pour réduire les inégalités entre territoires .

Les écarts de richesse entre les collectivités sont conséquents en France. Mesurés en fonction de la recette fiscale potentielle par habitant, ils vont du simple au double pour les régions.



Les écarts de richesse entre les collectivités sont conséquents en France. Mesurés en fonction de la recette fiscale potentielle par habitant, ils vont du simple au double pour les régions, entre la Corse et la Haute-Normandie, du simple au quadruple pour les départements, entre la Creuse et Paris, et de un à mille entre les communes. La droite et la gauche s'accordent sur la nécessité de réduire ces différences. Mais elles divergent sur les moyens d'y parvenir.
Dans la majorité, on prône le développement de la solidarité entre les collectivités elles-mêmes. En effet, on estime que l'État, qui doit contrôler ses dépenses, n'a plus les moyens d'accroître les fonds qu'il verse aux communes, départements et régions. L'an passé, le gouvernement a ainsi décidé de geler jusqu'en 2013 l'enveloppe de 54 milliards d'euros allouée aux collectivités. Mais en parallèle, l'exécutif et les parlementaires ont d'une part accru les subventions qui vont aux collectivités en difficulté au sein de cette enveloppe, et d'autre part mis en place plusieurs fonds de solidarité. Des fonds aux montants pas négligeables.

Aujourd'hui, le plus important d'entre eux redistribue entre départements un impôt assis sur les transactions immobilières, les droits de mutation. 6 % des recettes sont réallouées, soit 440 millions d'euros. Cette année, Paris versera par exemple 67 millions aux fonds. Un effort raisonnable pour la capitale, qui a perçu 669 millions d'euros de droits de mutation en 2010, mais qui aidera franchement certains départements peu aisés. Ainsi, la Haute-Marne, dont les recettes des droits de mutation ne dépassent pas 7,5 millions, recevra 5,7 millions du fonds.

Augmenter les impôts :En outre, les parlementaires, les élus locaux et le gouvernement travaillent, parfois dans la douleur, aux derniers réglages d'un fonds appelé à devenir encore plus important et qui concernera cette fois les communes et les intercommunalités. Il s'agit d'une petite révolution. Car hormis l'Ile-de-France, où il existe un mécanisme particulier, la redistribution est faible entre les communes. Le nouveau fonds, en fonction dès 2012, montera en puissance jusqu'en 2015. Il brassera alors 2 % des recettes du bloc communal, soit 1 milliard d'euros. À cet arsenal s'ajoutent deux fonds plus réduits sur les recettes d'un impôt remplaçant la taxe professionnelle, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Mais pour les socialistes, ces mécanismes de solidarité entre collectivités sont insuffisants. Ils veulent que l'État revienne dans le jeu. «L'État peut trouver des ressources. Nous proposons de relever de 1,5 % à 1,65 % la CVAE payée par les entreprises. Cela rapportera 1,5 milliard, que l'État pourra utiliser pour réduire les écarts entre les collectivités», insiste la sénatrice PS Nicole Bricq. «Nous souhaitons qu'une loi fixe les objectifs de réduction d'inégalités», ajoute le sénateur PS François Marc. Entre ces différentes options, les électeurs choisiront.