Claude Leicher (à droite) , président de MG France, Michel Chassang (au centre) , présidentde la CSMF, et Frédéric Van Roekeghem, directeur de l'Assurance-maladie, mercredi à Paris.
Fixer les règles du jeu entre médecins libéraux et Assurance-maladie
pour les cinq ans à venir. Lutter contre les déserts médicaux et les
dépassements d'honoraires. Favoriser la prévention et la qualité des
soins. «Remettre à niveau» les spécialités les moins payées. Le tout en
maîtrisant les dépenses… Avec de tels enjeux - et la théâtralisation qui
va avec -, il n'était pas étonnant que l'ultime séance de négociation
se poursuive tard mercredi soir entre syndicats médicaux et «Sécu»,
après une journée entière de discussions.Les syndicats médicaux détenant la clé d'une signature, de par leur poids électoral (CSMF et SML), ils semblaient bien disposés. Les généralistes de MG-France étaient hésitants mais pas hostiles ; marqués à gauche, réussir l'exploit de les faire signer avec leurs «meilleurs ennemis» de la CSMF, étiquetés à droite, donnerait une force à la convention. Principale difficulté : l'incapacité du représentant des complémentaires santé à se prononcer. Son paraphe est pourtant indispensable sur le volet des dépassements d'honoraires. Face à ce blocage, le directeur de l'Assurance-maladie, Frédéric Van Roekeghem, a décidé de traiter ce point à part, donnant aux assureurs, aux institutions de prévoyance et aux mutuelles, incapables d'émettre un avis, jusqu'au 30 septembre pour faire connaître leur position sur le «secteur optionnel» (lire ci-dessous).
Objectifs à atteindre :
La principale innovation réside dans la diversification de la rémunération des médecins - les généralistes, dans un premier temps. Le traditionnel paiement à l'acte n'a plus guère vocation à être augmenté : la consultation reste ainsi à 23 euros. S'y ajouteront des forfaits pour l'informatisation des cabinets et des bonus annuels variables, «à la performance». Ils viendront récompenser l'atteinte d'objectifs de prévention (vaccination, dépistage du cancer…), de santé publique (proportion de patients diabétiques dont le taux de cholestérol est correct ou hypertendus dont la tension est inférieure à un certain seuil…) ou d'économies (part de médicaments prescrits disposant d'un générique…).L'idée, pour la résumer, est de faire moins de quantité et plus de qualité. Cette logique était expérimentée depuis deux ans sur la base du volontariat. Un tiers des généralistes environ l'a acceptée. Elle sera ainsi généralisée, les objectifs à atteindre seront plus nombreux et en partie revus, et le montant maximum de la prime, augmenté de moitié. Un médecin «moyen» avec 800 patients atteignant tous ses objectifs à 100 % devrait ainsi recevoir près de 9000 euros par an.
Le projet de l'Assurance-maladie prévoit aussi des revalorisations ciblées pour certains spécialistes parmi les moins rémunérés (pédiatres, dermatos, gynécos…).
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