Nouvelle forte progression des ruptures conventionnelles.

Le nombre de ces séparations à l'amiable a atteint 23.930 en février 2012, une progression de 11% par rapport au même mois de l'année dernière.


Le chiffre des ruptures conventionnelles homologuées en février 2012 par le ministère du Travail vient de tomber: 23.930, soit une progression de près de 11% par rapport au même mois de l'année dernière. Pis, sur douze mois, le nombre de ces séparations à l'amiable (instituées à la suite d'un accord interprofessionnel entre syndicats et patronat début 2008) entre un salarié et son employeur a bondi de 14%, à 292.961 ruptures conventionnées, par rapport à la même période de l'année précédente.
Leur succès ne se dément donc toujours pas. Depuis leur entrée en application en août 2008, plus de 811.800 ont été enregistrées. Les ruptures conventionnelles représentent désormais plus de 11% des motifs de rupture de CDI, un taux en hausse de 4 points en un an, au détriment des licenciements et démissions.

Éviter le recours au plan social:

Pour beaucoup d'experts, les ruptures conventionnelles - une vraie nouveauté du quinquennat en matière de droit du travail - permettent aux employeurs de se délester légalement, en période de crise, d'une partie de leurs effectifs sans recourir à un plan social. Et sans risquer de se retrouver devant la justice prud'homale par des salariés contestant l'effectivité de leur mise à l'écart.
Selon les dernières données disponibles de la rue de Grenelle, les trois quarts des ruptures conventionnelles homologuées sont toujours le fait d'établissements de moins de 50 salariés. Autre confirmation: les travailleurs de plus de 58 ans qui en bénéficient sont surtouchés dans les entreprises de plus de 50 salariés.