Les derniers contours du dispositif Duflot enfin connus.

Le mécanisme était connu depuis l'automne, restait à connaître les plafonds de ressources des locataires ainsi que le coût maximal des loyers autorisé.

 

 Pour se faire une idée de la rentabilité d'un investissement dans le dispositif Duflot, il manquait jusqu'à présent un élément clé : les plafonds de loyers.

 

 

Il aura fallu attendre le 30 décembre pour que paraisse le décret fixant les plafonds de loyer et de ressources pris en compte dans le dispositif Duflot. Le mécanisme était connu depuis l'automne (réduction d'impôt de 18% sur 9 ans pour un investissement de 300.000 euros maximum), restait à connaître les plafonds de ressources des locataires ainsi que le coût maximal des loyers autorisé.

Les plafonds de ressources varient selon la localisation du logement et la composition du foyer locataire: ils démarrent à 26.776 euros pour une personne seule dans un logement en zone B2, c'est à dire un secteur moyennement tendu comme Besançon, Vichy, Troyes ou Gap. A l'opposé, le maximum s'élève à 114.315 euros pour un foyer fiscal ayant quatre personnes à charge en zone très tendue, baptisée A bis (Paris et 68 communes proches). C'est le revenu fiscal de référence du locataire qui est pris en compte.

 

Le coût maximal des loyers autorisé, lui, dépend de la localisation et de la taille du logement. Compter 16,52 à 19,82 euros le mètre carré en zone A bis, 12,27 à 14,72 euros en zone A (secteur tendu avec des villes telles que Cannes, Antibes, Divonne-les-Bains, Ramatuelle et une grande partie de l'Ile-de-France) et 9,88 à 11,86 euros en zone B1 (Lille, Lyon, Nantes, Strasbourg...).

Pendant six mois, la zone B2 est admise dans le dispositif, un tri des communes admises sera fait au-delà de cette phase d'essai. «Ces éléments vont dans le bon sens, estime François Payelle, président de la Fédération des promoteurs immobiliers, même si nous aurions aimé des plafonds légèrement supérieurs».