Schrameck contre la fusion CSA-Arcep.

Olivier Schrameck, mardi, lors de son audition par les parlementaires dans le cadre de sa nomination au CSA.

Le futur président du Conseil supérieur de l'audiovisuel fait des télévisions locales, « importantes pour la vie démocratique », l'un de ses chantiers prioritaires.

Oui à un rapprochement, mais non à une fusion entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et l'Arcep, le régulateur des télécoms. Pour Olivier Schrameck, auditionné hier par les parlementaires dans le cadre de sa nomination à la tête du CSA, la recommandation est claire: mieux vaut une «coopération» qu'une fusion, car tout «changement structurel profond» entraîne un «coût parfois inattendu et une lourdeur souvent inévitable». Pour autant, il estime que «la coopération» entre le CSA et l'Arcep a «vocation à se renforcer grandement». Car «à l'heure de la télé connectée, le téléspectateur devient un internaute. Aussi faut-il approfondir la corégulation». Il a ajouté qu'il envisageait aussi de renforcer les relations «déjà substantielles» avec l'Autorité de la concurrence, ainsi que celles, «plus ténues», avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). La position du futur président était d'autant plus attendue que cette question de la convergence des régulations sera au cœur de la future loi sur l'audiovisuel prévue à la fin de l'année 2013.

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Le testament de Boyon:

Mais l'ancien directeur de cabinet de Lionel Jospin a aussi donné sa feuille de route sur les missions du CSA pendant sa mandature. L'une de ses priorités est désormais le devenir des télévisions locales «importantes pour la vie démocratique locale» et dont on doit assurer «l'indépendance par rapport au pouvoir politique».

Dans le même temps, Olivier Schrameck s'est dit désireux d'une meilleure «utilisation du spectre des fréquences». «Il n'est pas bon que l'audience de la télévision se fragmente trop, autant pour des questions économiques que de cohérence nationale», a-t-il affirmé. Une allusion directe à l'arrivée des six dernières nouvelles chaînes de la TNT en décembre 2012.

C'était une initiative de son prédécesseur, Michel Boyon. Or, ce dernier a rédigé à l'usage de son successeur et des parlementaires une série de propositions pour modifier la loi audiovisuelle. Dans ce document, il propose notamment de «donner au CSA la possibilité de ne pas lancer ou de différer le lancement d'appel à candidatures pour des motifs économiques et/ou techniques». En clair, il fait modifier la loi pour éviter d'être obligé de créer de nouvelles chaînes! Michel Boyon propose aussi d'autoriser plus largement l'ouverture du capital d'une chaîne de la TNT payante à un investisseur non européen. Cela permettrait à l'américain Discovery de prendre plus de 20 % du capital d'Eurosport France, filiale du groupe TF1. Olivier Schrameck ne s'est pas prononcé sur cette question. Il s'est montré, en revanche, favorable au développement de la radio numérique terrestre pour les zones les moins bien desservies par les radios analogiques.