Jusqu'à présent, le Code du travail stipulait qu'« aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail ». Mais un décret publié jeudi 3 juillet au Journal officiel ajoute un alinéa, selon lequel « lorsque la consommation de boissons alcoolisées » est « susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs », l'employeur peut prendre des mesures par le biais « le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service ».
« Ces mesures, qui peuvent notamment prendre la forme d'une limitation, voire d'une interdiction de cette consommation, doivent être proportionnées au but recherché », précise le texte.
2,7 VERRES D'ALCOOL PAR JOUR
Le ministère du travail, à l'origine de ce décret, souligne que « l'alcool est la substance psychoactive la plus consommée » en France. Il rappelle que « le présent décret vise à donner aux employeurs les moyens d'assumer l'obligation de sécurité de résultat qui leur incombe en matière de préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs, et de prévenir tout risque d'accident ».
L'abus d'alcool est responsable de 49 000 morts par an en France, selon une étude de l'institut Gustave-Roussy, soit de l'ordre de 134 morts par jour. Les Français de plus de 15 ans consomment 27 grammes d'alcool pur par adulte et par jour, ce qui correspond à 2,7 verres d'une boisson alcoolisée servie dans un café.
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