Dans une ciculaire du 13 janvier dévoilé par Le Parisien , le ministère de la Santé a rappelé aux gynécologues qu'ils encourent de lourdes peines, s'ils orientent leurs patientes vers des cliniques étrangères.
Le rappel à l'ordre du gouvernement sur les dérives de la procréation médicalement assistée (PMA) sème le trouble dans le climat sous haute tension qui entoure le débat sur le mariage pour tous. Dans une circulaire du 14 janvier, dévoilée mardi par Le Parisien , le ministère de la Santé rappelle aux gynécologues qu'ils risquent une lourde amende et même une peine de prison s'ils orientent leurs patients vers un établissement étranger pour réaliser une PMA.
Si un médecin donne l'adresse d'une clinique ou d'un organisme étranger dont les pratiques en matière de dons de gamètes ne sont pas conformes à la législation française, il risque jusqu'à «cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende», indiquent les services de Marisol Touraine.
Les médecins peuvent-ils être sanctionner pour une simple transmission d'information ou l'orientation des patients contre une «retrocommission»? La circulaire du ministère ne donne pas cette précision et cette ambiguïté fait réagir vivement des gynécologues qui, à l'instar d'Israël Nisand, s'exaspèrent des «menaces» du ministère.
Mardi matin, Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, a cependant assuré que les sanctions prévues concernaient les gynécologues qui touchait un «pot de vin». «Attention, les gynécologues sont menacés de sanctions s'ils orientent leurs patientes à l'étranger pour pratiquer la PMA contre rémunération, c'est bien cela, le sujet, en réalité», a précisé la porte-parole du gouvernement.
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L'essor du «tourisme procréatif»:
