Assurance-vie : que valent les contrats à « annuités variables » ?

 Ces contrats générateurs d'un revenu garanti à vie sont vendus comme une alternative à l'érosion du rendement des fonds en euros. Décryptage.


Les contrats dits « à annuités variables » (ou « variable annuities »), vont-ils réconcilier sécurité et rentabilité sur le long terme ? « Nous sommes persuadés que, avant cinq ans, ces produits capteront 50 % de la collecte nouvelle d'assurance-vie », annonce Bertrand Sance, directeur associé chez Oddo & Cie, qui a récemment lancé un contrat de ce type en partenariat avec AG2R La Mondiale. Venues des Etats-Unis et introduites en France, en 2007, par AXA, les annuités variables ouvrent, selon leurs promoteurs (pour l'instant, AXA, AG2R La Mondiale et Allianz), une sorte de quatrième voie entre le classique fonds en euros, les contrats en unités de compte et les rentes viagères. « Avec les annuités variables, vous profitez d'une perspective de rendement supérieure à celle d'un fonds en euros, sans pour autant prendre les risques inhérents aux unités de compte, le tout en bénéficiant d'un revenu viager garanti dans le cadre du fonctionnement d'un contrat d'assurance-vie classique », résume-t-on chez AXA. Mieux vaut pourtant bien comprendre le produit avant de souscrire !

1 La nature du contrat:
Ces contrats sont des multisupports (seuls des profils de gestion plus ou moins dynamiques sont proposés), récupérables à tout moment et qui profitent du cadre fiscal et successoral de l'assurance-vie. Leur particularité réside dans la garantie qu'ils contiennent. Lorsque l'assuré souscrit un contrat à annuités variables, il contracte en même temps une ou plusieurs option(s) de garantie complémentaire(s) censée(s) non seulement prémunir son capital contre une baisse des marchés, mais aussi lui assurer un montant plancher de revenus viagers. Toute la difficulté pour l'assureur consiste donc à monter une couverture financière susceptible de tenir les promesses du contrat jusqu'au décès de l'assuré. « Le coût de couverture, donc le niveau de garantie offert, dépend du contexte financier et évolue au fil des souscriptions nouvelles, en fonction de ce que les conditions de marché nous permettent de faire », explique Sylvain Coriat, directeur des assurances de personnes chez Allianz Vie, où le minimum garanti est passé en trois ans de 4 % à 3,5 %.

2 La cible:
Exigeant un versement élevé, les annuités variables s'adressent en priorité à des quinquagénaires aisés soucieux de toucher rapidement un complément de revenu garanti, sans pour autant aliéner leur capital, ni perdre la possibilité de le transmettre au bénéficiaire de leur choix en franchise partielle de droits.

3 Les rachats:
Les revenus garantis distribués à l'assuré n'ont rien de magique ! Dans une première phase, ils proviennent du rachat progressif du capital cumulé sur le contrat. Celui-ci, investi dans des supports profilés, profite d'un effet de cliquet qui capte définitivement une fraction de la valorisation des supports d'investissement et bonifie éventuellement le complément de ressources minimum garanti. Dans une seconde phase, si le capital ne suffit plus à assurer le revenu viager promis, la garantie prend le relais.

4 Le minimum garanti:
D'emblée, l'assureur s'engage sur un revenu minimum susceptible d'être valorisé en fonction du rendement généré par le contrat. L'assuré doit se renseigner sur la façon dont est captée cette performance et la périodicité du cliquet. « Un minimum garanti de départ élevé peut masquer une valorisation moins avantageuse pour le client, l'assureur ponctionnant par exemple certains frais avant de cristalliser la performance et de la reverser à l'assuré », indique Sylvain Coriat.

5 Des revenus fiscalisés:
L'imposition des revenus générés par le contrat, soumis aux prélèvements sociaux, est celle des rachats : imposition classique sur le revenu ou taux forfaitaire de 35 % pour un rachat de moins de quatre ans après l'ouverture du contrat, de 15 % s'il se fait entre quatre et huit ans et de 7,5 % après huit ans (et après abattement). Cette pression fiscale doit cependant être relativisée, dans la mesure où seule une fraction des revenus distribués est constituée d'intérêts, qui seuls sont imposables. Par ailleurs, une fois le capital du contrat épuisé, les rachats se transforment en rentes viagères à titre onéreux fiscalisées comme telles (assiette taxable réduite à 40 % pour les assurés âgés de 60 à 69 ans, 30 % au-delà).