La CSPE (Contribution au service public de l'électricité) a été augmentée de 0,3 centime par kilowattheure (KWh) au 1er janvier.
L'État va rembourser d'ici 2018 à l'électricien une dette découlant de l'obligation faite à EDF d'acheter au prix fort de l'électricité éolienne ou photovoltaïque.
C'est un dossier lourd qui empoisonnait depuis cinq ans les relations entre EDF
et son actionnaire majoritaire, l'État. Et qui plombait les finances de
l'électricien, lourdement endetté, dont l'action a atteint ces
dernières semaines son plus bas historique.
EDF et l'État annoncent lundi matin un accord portant sur le remboursement, sans en préciser les modalités, du déficit accumulé par l'électricien au titre de la CSPE (Contribution au service public de l'électricité). La CSPE? Une ligne sur la facture de tous les clients d'EDF qui correspond à un prélèvement destiné à financer les énergies renouvelables via des tarifs subventionnés (EDF achète le courant solaire et éolien à des tarifs élevés fixés par l'État), les tarifs sociaux de l'électricité, mais aussi la péréquation tarifaire (mécanisme de compensation qui permet de fournir le même prix pour un kilowattheure quelle que soit la région où l'on habite). La CSPE, résume EDF, «est une taxe collectée directement auprès du consommateur final d'électricité», qui représente environ 8% du montant de la facture.
Problème: depuis 2007, poursuit l'électricien, «le montant de la CSPE ne suffit pas à compenser l'augmentation de ces charges». Résultat, le déficit qui s'est accumulé depuis 2007 pesait sur les comptes d'EDF. Compte tenu de l'enjeu financier tant pour les caisses de l'État que pour le bilan de l'énergéticien, les deux parties divergeaient sur le montant de ce déficit. Elles se sont finalement accordées sur les chiffres. Au 31 décembre 2012, la créance d'EDF sur l'État s'élève à 4,3 milliards d'euros. S'y ajoutent «des coûts de portage induits pour le groupe» de 0,6 milliard d'euro (autrement dit, des intérêts sur les sommes que l'entreprise n'a pas reçues). Soit une ardoise totale de 4,9 milliards d'euros que l'État s'engage à rembourser d'ici le 31 décembre 2018.
Dans l'immédiat, la CSPE a été augmentée de 0,3 centime par kilowattheure (KWh) au 1er janvier. La Commission de régulation de l'énergie (CRE), le mois dernier, estimait qu'une hausse de 0,8 centime par kWH était nécessaire, dont 30% environ pour soutenir le photovoltaïque. Mais pour l'heure, l'augmentation annuelle de la CSPE est légalement plafonnée à ce 0,3 centime.
Il y a donc urgence à réformer le système du financement des énergies renouvelables et du service public de l'électricité pour le rendre pérenne.
EDF et l'État annoncent lundi matin un accord portant sur le remboursement, sans en préciser les modalités, du déficit accumulé par l'électricien au titre de la CSPE (Contribution au service public de l'électricité). La CSPE? Une ligne sur la facture de tous les clients d'EDF qui correspond à un prélèvement destiné à financer les énergies renouvelables via des tarifs subventionnés (EDF achète le courant solaire et éolien à des tarifs élevés fixés par l'État), les tarifs sociaux de l'électricité, mais aussi la péréquation tarifaire (mécanisme de compensation qui permet de fournir le même prix pour un kilowattheure quelle que soit la région où l'on habite). La CSPE, résume EDF, «est une taxe collectée directement auprès du consommateur final d'électricité», qui représente environ 8% du montant de la facture.
Problème: depuis 2007, poursuit l'électricien, «le montant de la CSPE ne suffit pas à compenser l'augmentation de ces charges». Résultat, le déficit qui s'est accumulé depuis 2007 pesait sur les comptes d'EDF. Compte tenu de l'enjeu financier tant pour les caisses de l'État que pour le bilan de l'énergéticien, les deux parties divergeaient sur le montant de ce déficit. Elles se sont finalement accordées sur les chiffres. Au 31 décembre 2012, la créance d'EDF sur l'État s'élève à 4,3 milliards d'euros. S'y ajoutent «des coûts de portage induits pour le groupe» de 0,6 milliard d'euro (autrement dit, des intérêts sur les sommes que l'entreprise n'a pas reçues). Soit une ardoise totale de 4,9 milliards d'euros que l'État s'engage à rembourser d'ici le 31 décembre 2018.
Un financement pérenne reste à trouver:
Le gouvernement, dans un communiqué cosigné par les ministres Pierre Moscovici (Économie), Delphine Batho (Écologie, chargée de l'énergie) et Jérôme Cahuzac (Budget), renvoie la responsabilité de cette dérive financière au gouvernement Fillon qui a financé le service public de l'électricité «à crédit», à la suite du Grenelle de l'environnement qui prévoyait une montée en puissance des énergies renouvelables. Le gouvernement souhaitait apurer cette situation avant d'entrer dans le vif du débat national sur la transition énergétique, lequel devrait déboucher sur une réforme du financement des énergies renouvelables, et donc, de la fameuse CSPE. L'équipe de Jean-Marc Ayrault aura par ailleurs davantage les mains libres pour mener à bien le chantier délicat de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, auquel EDF est hostile.Dans l'immédiat, la CSPE a été augmentée de 0,3 centime par kilowattheure (KWh) au 1er janvier. La Commission de régulation de l'énergie (CRE), le mois dernier, estimait qu'une hausse de 0,8 centime par kWH était nécessaire, dont 30% environ pour soutenir le photovoltaïque. Mais pour l'heure, l'augmentation annuelle de la CSPE est légalement plafonnée à ce 0,3 centime.
Il y a donc urgence à réformer le système du financement des énergies renouvelables et du service public de l'électricité pour le rendre pérenne.
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