Le Journal Officiel a publié samedi un arrêté selon lequel les indemnités du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel ont quasi-doublé à 100.500 euros par an. Une réévaluation qui, en fait, a eu lieu... en 2008, selon le CSA.
Le nouveau président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), Olivier Schrameck, tout juste nommé par François Hollande, recevra des indemnités de 100.500 euros par an, selon le Journal officiel de samedi. Un arrêté du 1er février 2013 a en effet modifié l'arrêté du 26 novembre 2002
sur l'indemnité du président du CSA. Le texte prévoit désormais que «le
montant annuel de l'indemnité de fonction, prévue à l'article 1er du
décret du 26 novembre 2002, allouée au président du Conseil supérieur de
l'audiovisuel, est fixé à 100.500 euros», soit 8375 euros par mois,
contre 55.307 euros auparavant. Pour les autres membres du CSA,
l'indemnité annuelle reste régie par l'arrêté du 26 novembre 2002 et
ainsi maintenu à 47.406 euros.
Pourtant, contacté par Le Figaro,
le Conseil supérieur de l'audiovisuel affirme «qu'Olivier Schrameck
gagne exactement le même salaire que son prédécesseur». La publication
au Journal Officiel des indemnités du président du CSA est
en fait une simple régularisation d'une décision ministérielle prise en
2008 qui n'avait pas encore été rendue officielle, affirme une
porte-parole du CSA. Les indemnités du président du CSA ont alors été
alignées sur celles du président de l'Arcep, autorité de la concurrence,
explique encore le CSA. Ainsi, le nouveau patron, tout comme son
prédécesseur depuis 2008, touche un traitement de base de 83.000 euros
auquel s'ajoutent des indemnités de 100.500 euros par an, soit près de
15.291 euros par mois, explique l'entourage du président du CSA.
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Salaire inférieur à celui d'ancien conseil d'État:
Corroborant les arguments du CSA, dans son livre intitulé Le Livre noir du CSA paru en mai 2011, l'ex-journaliste à l'Expansion,
Guillaume Evin, écrivait que le président du CSA, Michel Boyon, gagnait
«184.964 euros brut par an (rémunération en 2010)» et chacun des huit
autres conseillers «133.265 euros par an, ainsi que pendant l'année
sabbatique qui suit leur départ s'ils viennent du privé». Malgré tout,
de source proche du dossier, Olivier Schrameck gagnerait bien moins que
lorsqu'il était président de la section du rapport et des études du
Conseil d'État depuis 2009. Il fut auparavant directeur de cabinet de Lionel Jospin à Matignon de 1997 à 2002.
Le patron du CSA fraîchement nommé devra faire face à de nombreux dossiers en suspens.
Il devra notamment piloter le rapprochement éventuel entre le CSA et
l'Arcep, le régulateur des télécoms, ou encore l'attribution des
fréquences numériques entre audiovisuel et télécoms.
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