Les États-Unis attaquent S & P, pour l'exemple.

L'agence de notation Standard & Poor's, à New York.

Les autorités fédérales réclament 5 milliards de dollars à l'agence de notation, traduite devant un jury populaire.

Cinq ans après l'éclatement de la bulle des «subprimes», qui s'est soldé par 2 100 milliards de dollars de pertes pour les investisseurs à travers le monde, l'État américain traîne pour la première fois une grande institution de Wall Street devant les tribunaux. Pas une banque, mais une agence de notation, Standard & Poor's, qui a distribué jusqu'en 2008 son label de qualité à des dizaines d'obligations toxiques, adossées à des prêts à des foyers surendettés.

À défaut d'engager un procès pénal, les procureurs fédéraux l'attaquent au civil et, avec leurs collègues de seize États américains, lui réclament plus de 5 milliards de dollars, soit plus de cinq fois ses profits réalisés en 2011!

Un jury populaire à Los Angeles devra déterminer si S & P a délibérément menti et caché les risques de ces obligations et produits dérivés dans le but de s'enrichir et de gruger des milliers d'investisseurs.

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À ce jour, aucune banque américaine n'a été inculpée et condamnée de fraude devant un tribunal pénal pour son rôle dans la crise financière de 2008. Certaines ont cependant dû dédommager leurs clients, comme Bank of America à laquelle les dérives de sa filiale Countrywide ont coûté des dizaines de milliards de dollars. Et Goldman Sachs a dû verser en juillet 2010 une amende record de 550 millions de dollars pour mettre un terme à des poursuites civiles intentées par l'autorité fédérale de réglementation financière qui l'accusait d'avoir caché à ses clients les risques d'obligations gagées sur des créances immobilières douteuses.

S & P semble plus vulnérable que les grandes banques aux accusations de fabrication délibérée jusqu'en 2008 de produits toxiques, distribués sous des labels de qualité allant jusqu'au fameux «AAA». Les enquêteurs ont accumulé depuis des mois des documents, témoignages et copies de messages électroniques, illustrant les mises en garde dès 2004 de responsables de S & P sur la nécessité de changer les modèles de prévision de défauts d'obligations pour tenir compte de la détérioration du marché immobilier. Ces avertissements, de nature à pousser les banques, clientes de S & P, vers ses concurrents Moody's et Fitch, ont été en tout ou partie ignorés. L'aveuglement a conduit par exemple à la notation AAA en mai 2007 de 772 millions de dollars d'obligations conçues par Citigroup qui, dix mois plus tard, tombaient en défaut.

Le jury est susceptible d'être choqué par un mémorandum confidentiel de 2006 dans lequel un cadre de S & P juge que «le marché est une toupie devenue folle et ça va mal finir». En 2007, un analyste de l'agence confiait à un collègue: «Au boulot tout va bien. Mis à part le fait que le marché des obligations adossées à des hypothèques s'effondre, que les investisseurs et les médias nous détestent et que nous courrons partout pour sauver la face… tout va bien.» Un autre ironisait la même année: «Nous donnons une note à tout. Un produit pourrait être conçu par une vache et nous le noterions.»

Mesure de représailles:

Pour autant, S & P ne manque pas d'arguments. «Toutes les obligations citées par le département de la Justice dans sa procédure ont reçu de nous les mêmes notations que celles octroyées par un concurrent», relève l'agence dans une allusion implicite à Moody's qui n'est pas poursuivie.

Le couperet serait-il tombé sur S & P en représailles à la dégradation de la note souveraine des États-Unis qui, en août 2011, ont perdu leur AAA chez cette seule agence? Le département de la Justice le dément. La procédure ne serait déclenchée contre l'agence que parce que de longues négociations avec les autorités fédérales ont échoué. Elles portaient sur une amende de plus d'un milliard de dollars et une reconnaissance de culpabilité que S & P refuse.