Les États-Unis attaquent S & P, pour l'exemple.

L'agence de notation Standard & Poor's, à New York.

Les autorités fédérales réclament 5 milliards de dollars à l'agence de notation, traduite devant un jury populaire.

Cinq ans après l'éclatement de la bulle des «subprimes», qui s'est soldé par 2 100 milliards de dollars de pertes pour les investisseurs à travers le monde, l'État américain traîne pour la première fois une grande institution de Wall Street devant les tribunaux. Pas une banque, mais une agence de notation, Standard & Poor's, qui a distribué jusqu'en 2008 son label de qualité à des dizaines d'obligations toxiques, adossées à des prêts à des foyers surendettés.

À défaut d'engager un procès pénal, les procureurs fédéraux l'attaquent au civil et, avec leurs collègues de seize États américains, lui réclament plus de 5 milliards de dollars, soit plus de cinq fois ses profits réalisés en 2011!

Un jury populaire à Los Angeles devra déterminer si S & P a délibérément menti et caché les risques de ces obligations et produits dérivés dans le but de s'enrichir et de gruger des milliers d'investisseurs.

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À ce jour, aucune banque américaine n'a été inculpée et condamnée de fraude devant un tribunal pénal pour son rôle dans la crise financière de 2008. Certaines ont cependant dû dédommager leurs clients, comme Bank of America à laquelle les dérives de sa filiale Countrywide ont coûté des dizaines de milliards de dollars. Et Goldman Sachs a dû verser en juillet 2010 une amende record de 550 millions de dollars pour mettre un terme à des poursuites civiles intentées par l'autorité fédérale de réglementation financière qui l'accusait d'avoir caché à ses clients les risques d'obligations gagées sur des créances immobilières douteuses.

Vers un contrôle plus strict des agences de notation.

Les agences de notation, comme Moody's, se verront désormais imposer une plus grande transparence et pourront être tenues responsables de leurs erreurs.

 

Le Parlement européen a voté de nouvelles règles pour réguler et encadrer Standard & Poor's, Moody's et Fitch. Le texte devrait entrer en vigueur cette année.

 

 C'est une petite révolution dans le monde de la finance. L'Europe va enfin fixer des limites aux agences de notation, qui ont longtemps fait la pluie et le beau temps sur les marchés financiers. Les trois principales agences (Standard & Poor's, Moody's et Fitch) qui représentent 90% du marché, se verront désormais imposer une plus grande transparence et pourront être tenues responsables de leurs erreurs.
Une large majorité de députés européens (579 voix contre 58, et 60 abstentions) a ainsi adopté mercredi le texte présenté par le député démocrate socialiste italien Leonardo Domenici. Voici ce qu'il faut retenir de ces nouvelles règles qui devraient entrer en vigueur cette année, quand le Conseil européen aura à son tour voté le texte.

• De la transparence avant tout:

S&P dégrade de deux crans la note de l'Espagne.

La nouvelle dégradation de S&P prend en compte la contraction de l'économie, qui ne sera pas sans conséquences sur le budget du pays .


La note du pays passe de «A» à «BBB+». L'Espagne est ainsi reléguée au rang d'émetteur de qualité moyenne. L'agence de notation pourrait encore abaisser la note puisque les perspectives restent négatives.

Nouveau coup dur pour l'Espagne et pour l'ensemble de la zone euro.Standard & Poor's a abaissé de deux crans la note de la dette souveraine espagnole, à «BBB+» contre «A», en dépit des vastes mesures d'austérité mises en place. La quatrième économie de la zone euro est ainsi reléguée au rang d'émetteur de qualité moyenne en mesure de faire face à ses obligations de manière adéquate, mais sa note pourrait encore dégringoler puisque l'agence de notation maintient des perspectives négatives sur le pays.

L'agence américaine craint en effet de nouveaux dérapages budgétaires liés aux faiblesses du secteur financier, véritable talon d'Achille de l'Espagne. L'État pourrait en effet être contraint de renflouer à nouveau ses banques, qui continuent de payer le prix de l'éclatement de la bulle immobilière. Un scénario auquel S&P attribue une «probabilité croissante». Les résultats en berne de Santander, première banque de la zone euro, illustrent ces difficultés: le bénéfice de l'établissement a dégringolé de près d'un quart, plombé par de lourdes provisions.

Par ailleurs, la nouvelle dégradation de S&P prend en compte la contraction de l'économie espagnole, qui ne sera pas sans conséquences sur le budget du pays. «Nous pensons que les risques sont des plus importants pour ce qui est des performances budgétaires et de la flexibilité, ainsi que pour le fardeau que représente la dette souveraine, en particulier en raison des nouvelles contingences qui pourraient se matérialiser dans le bilan du gouvernement», explique l'agence.

Le gouvernement espagnol fustige la décision de l'agence de notation, qui, selon lui, n'a pas pris en considération les réformes annoncées depuis décembre. Reste à savoir quelle sera la réaction des marchés. En début de semaine, l'Espagne ainsi que l'Italie avaient été contraintes d'emprunter à des taux très élevés.