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vendredi 8 février 2013

Le droit du travail s'applique aussi en prison.

En prison, pas de congés payés, ni d'indemnités pour arrêt maladie ou encore d'assurance chômage.
En prison, pas de congés payés, ni d'indemnités pour arrêt maladie ou encore d'assurance chômage.

Une détenue qui demandait à bénéficier des règles du droit du travail pour un emploi exercé en prison a obtenu gain de cause devant le conseil des prud'hommes de Paris.



«Une décision révolutionnaire», se félicite Fabien Arakelian, l'avocat de Marilyn Moureau, détenue de la maison d'arrêt de Versailles. La jeune femme, qui purge une peine de huit ans, a obtenu ce vendredi des prud'hommes la reconnaissance de son licenciement abusif. Si cette décision est en effet marquante, c'est parce que jusqu'à présent, le droit du travail ne s'appliquait pas en prison.
Marilyn Moureau, qui a travaillé huit mois comme télé-opératrice pour la société MKT Sociétal, n'avait pas conclu avec cette société de «contrat de travail», mais un «acte d'engagement». De même lorsqu'elle a été renvoyée pour avoir passé des coups de téléphone personnels, elle avait été «déclassée» plutôt que «licenciée».
La différence n'est pas uniquement sémantique: le droit du travail ne s'appliquant pas, ce sont toutes les règles qu'il fixe qui sont contournées. Pas de congés payés, ni d'indemnités pour arrêt maladie ou encore d'assurance chômage. Et un salaire minimum nettement inférieur à celui qui se pratique en dehors de la prison. Selon un rapport d'octobre 2010 du Contôleur général des lieux de privation de liberté, MKT Sociétal rémunérait les prisonniers 1,67 euro à 2,18 euros l'heure.

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