Les ministres européens des Finances sont finalement parvenus à un accord, jeudi matin, sur le niveau de capitalisation des banques. Les détails techniques restent encore à régler.
Le compte y était… presque! Vingt-six des 27 ministres des Finances
sont parvenus, aux premières heures jeudi, à un compromis sur les normes
de fonds propres applicables aux 8300 banques et firmes
d'investissement de l'UE, avec pour ultime écueil l'opposition
intransigeante du Britannique George Osborne.
L'objectif était de s'entendre sur une loi européenne qui viendra transcrire les règles prudentielles dites «Bâle 3». Bref d'accorder les politiques, après avoir fait plancher les régulateurs. Un texte à négocier entre les capitales et les eurodéputés constituera la dernière étape, en principe d'ici à fin juin.
Concrètement, les banques devront mettre en réserve davantage de fonds propres, afin de limiter le risque d'effondrement comme ce fut le cas avec l'américaine Lehman Brothers, prélude de la crise à l'automne 2008. Le plancher est longtemps resté à 2 %. Dans la pratique, de grandes banques européennes visent déjà un ratio minimum de 9 %. Reste à relever légalement le curseur et à décider qui, des capitales ou des institutions européennes, pourrait le hausser davantage. Le compromis fixe le nouveau plancher européen à 7 %, auquel chaque capitale pourra ajouter deux «coussins de sécurité» supplémentaires: le premier de 3 % sur l'ensemble des risques pris par la banque, le second de 2 % sur le marché national concerné. Au-delà de ce cumul de 12 % des fonds propres, la Commission aurait à donner son feu vert.
La négociation a mis les Européens à fronts renversés. Ce sont les Britanniques, appuyés du bout des lèvres par le tandem BCE-FMI et longtemps suivis par les Suédois, les Polonais et les Tchèques, qui réclament le maximum de sécurité. À l'inverse, les Français, les Allemands, les Italiens et la Commission visent plus bas, entre autres pour ne pas stériliser la nouvelle priorité politique, le financement de la croissance et de l'emploi.
L'objectif était de s'entendre sur une loi européenne qui viendra transcrire les règles prudentielles dites «Bâle 3». Bref d'accorder les politiques, après avoir fait plancher les régulateurs. Un texte à négocier entre les capitales et les eurodéputés constituera la dernière étape, en principe d'ici à fin juin.
Concrètement, les banques devront mettre en réserve davantage de fonds propres, afin de limiter le risque d'effondrement comme ce fut le cas avec l'américaine Lehman Brothers, prélude de la crise à l'automne 2008. Le plancher est longtemps resté à 2 %. Dans la pratique, de grandes banques européennes visent déjà un ratio minimum de 9 %. Reste à relever légalement le curseur et à décider qui, des capitales ou des institutions européennes, pourrait le hausser davantage. Le compromis fixe le nouveau plancher européen à 7 %, auquel chaque capitale pourra ajouter deux «coussins de sécurité» supplémentaires: le premier de 3 % sur l'ensemble des risques pris par la banque, le second de 2 % sur le marché national concerné. Au-delà de ce cumul de 12 % des fonds propres, la Commission aurait à donner son feu vert.
La négociation a mis les Européens à fronts renversés. Ce sont les Britanniques, appuyés du bout des lèvres par le tandem BCE-FMI et longtemps suivis par les Suédois, les Polonais et les Tchèques, qui réclament le maximum de sécurité. À l'inverse, les Français, les Allemands, les Italiens et la Commission visent plus bas, entre autres pour ne pas stériliser la nouvelle priorité politique, le financement de la croissance et de l'emploi.