Fraude fiscale: 1 euro sur 5 échapperait à l'impôt.

La fraude fiscale amputerait les comptes du fisc de 60 à 80 milliards d'euros, soit une perte estimée de «16,76% à 22,3% des recettes fiscales brutes» pour 2012, selon le syndicat Solidaires-Finances publiques (ex-Snui).

Les différentes combines d'évasion et de fraude fiscales coûteraient de 60 à 80 milliards d'euros par an à l'État, selon un rapport du syndicat Solidaires-Finances publiques publié mardi.

 

Un euro sur cinq. C'est ce que représenterait le manque à gagner pour l'État des diverses combines de fraude et d'évasion fiscales, selon un rapport du syndicat Solidaires-Finances publiques (ex-Snui), publié ce mardi et dévoilé par Le Parisien . Concrètement, la fraude fiscale amputerait les comptes du fisc de 60 à 80 milliards d'euros, soit une perte estimée de «16,76% à 22,3% des recettes fiscales brutes» pour 2012. Ces recettes ont représenté 339,4 milliards d'euros en 2011, selon le ministère de l'Économie.

Cette perte n'est pas anodine, alors que le gouvernement table sur 20 milliards de recettes fiscales supplémentaires, dans son budget 2013,- via la retouche du barème de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), la tranche supplémentaire pour l'impôt sur les revenus, ou encore la taxation du capital - pour 10 milliards de réduction des dépenses.

Du travail au noir à l'encaissement de TVA sans la reverser à l'État, en passant par la création de sociétés fictives ou la domiciliation, pour les grands groupes, des bénéfices dans des filiales à l'étranger, les entreprises sont les championnes des manœuvres pour échapper au fisc. Résultat: ces escroqueries réduiraient de 23 à 32 milliards d'euros les recettes de l'impôt sur les sociétés, de 15 à 19 milliards celles de l'impôt sur le revenu et d'un même ordre de grandeur celles de la TVA. Il faut dire qu'avec une charge fiscale de 65,7%, l'Hexagone fait partie des pays du monde qui taxent le plus leurs entreprises, selon un récent rapport de la Banque mondiale et du cabinet PwC. Quant à l'exil fiscal, qui touche majoritairement des cadres et dirigeants redevables de l'ISF, selon Bercy, il accentue les pertes de richesses de la France. De fait, d'après le rapport du syndicat, l'impôt sur le patrimoine souffrirait d'un manque à gagner de 4 à 6 milliards d'euros.

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Arsenal antifraude:

Exil fiscal : la France perd des actifs.

En 2010, 12 % des exilés sont partis au Royaume-Uni, la mêùme proportion a choisi la Belgique et 16% ont préféré la Suisse.

Selon des données de Bercy, les exilés fiscaux sont majoritairement des cadres et des dirigeants.

 

Les exilés fiscaux sont actifs, assez jeunes et fortunés. Voici ce qui ressort des dernières données sur l'ISF fournies par Bercy à Gilles Carrez, le président UMP de la commission des finances à l'Assemblée et que Le Figaro s'est procurées. Ainsi, en 2010, les ménages soumis à l'impôt sur la fortune et quittant la France avaient en moyenne 54 ans. Soit douze ans de moins que le redevable moyen à l'ISF. 33 % de ces exilés étaient des dirigeants et 31 % des cadres. Ce sont bien des forces vives qui ont pris le chemin de l'étranger. «Et il est fort probable que le phénomène se soit accentué depuis lors. Nous voyons partir, depuis 2012, des entrepreneurs et des cadres jeunes, excédés par les dernières mesures fiscales», précise Corinne Dadi, avocat associé chez Stehlin & Associés.

En s'installant à l'étranger, ces redevables à l'ISF ont en réalité emmené avec eux - et donc délocalisé - 3,6 milliards d'euros de patrimoine en 2010. Soit le double qu'en 2009. Cela laisse augurer de chiffres records pour les années 2012 et suivantes… De façon générale, la France fait partir des ménages fortunés: le patrimoine net des exilés était en moyenne de 5 millions en 2010, alors que celui des redevables à l'ISF avoisinait 2,6 millions en moyenne. Les ménages revenant en France disposaient quant à eux de 2,4 millions.

De plus en plus de Français souhaiteraient vivre à Londres.

Londres est déjà considérée comme la sixième ville de France par son nombre d'habitants.


 Les Français sont plus nombreux à rechercher en ligne des propriétés londoniennes, notamment celles de grande valeur.



David Cameron n'a pas besoin de faire du pied aux Français. Tandis que le premier ministre britannique annonce un «tapis rouge» aux entreprises hexagonales qui souhaitent échapper à la taxe à 75% promise par François Hollande, les agences immobilières londoniennes constatent, elles, un nombre grandissant de clients français désireux de s'installer dans la capitale britannique.
Avec une communauté française qui ferait d'elle la sixième ville de France par son nombre d'habitants, Londres continue en effet d'attirer de nouveaux Français. Mais depuis quelques mois, une nouvelle tendance s'installe, selon le cabinet de conseil en immobilier britannique Knight Frank: ce sont les ultra-riches qui, comme les Italiens, les Grecs, et les Espagnols songent à un exil fiscal. Et multiplient les recherches en ligne concernant des propriétés londoniennes de grande valeur depuis le début de l'année. «Nous constatons une forte augmentation de l'intérêt des investisseurs français qui cherchent à déménager rapidement avant que la nouvelle taxe sur le revenu proposée par Hollande n'entre en vigueur», affirme ainsi Liam Bailey, directeur de la recherche en immobilier résidentiel chez Knight Frank.
Depuis janvier, les recherches de propriétés londoniennes par des Français sur le site de Knight Frank ont progressé de 32%. C'est plus que les Allemands (+16%) et les Grecs (+13%) mais moins que les Italiens(+51%), les Portugais (+48%) et les Espagnols (+63%).

+30% pour les biens valant plus de 5 millions de livres:

Cameron ouvre les bras aux riches qui fuient la France.

En Grande-Bretagne, le taux marginal d'imposition passera de 50% à 45% à partir de 2013, au-delà de 150.000 livres (180.000 euros).



 Le premier ministre britannique a déclaré qu'il déroulerait «le tapis rouge» aux entreprises françaises souhaitant s'installer outre-Manche quand la taxe à 75% aura été adoptée. Michel Sapin répond par l'humour.


 Le premier ministre britannique joue de la provocation pour défendre sa position sur la taxation des plus hauts revenus. En marge du G20, où doivent être débattues les solutions pour relancer la croissance mondiale, David Cameron a ironisé sur la taxation à 75% des revenus de plus de un million d'euros que le gouvernement socialiste souhaite mettre en place à la rentrée. «Quand la France instituera [ce taux], nous déroulerons le tapis rouge et nous accueillerons plus d'entreprises françaises qui paieront leurs impôts au Royaume-Uni», a-t-il déclaré devant une assemblée de chefs d'entreprise. «Cela paiera nos services publics et nos écoles.» Le ministre du Travail, Michel Sapin, a préféré répondre par l'humour à cet appel du pied britannique aux contribuables français les plus aisés. «Je ne sais pas comment on fait pour dérouler un tapis rouge à travers le tunnel sous la Manche. Ça peut prendre l'eau!»

Berne et Londres se disputent les candidats à l'exil fiscal.

Au Royaume-Uni (ici à Londres, dans le quartier de Kensington) comme en Suisse, l'absence d'ISF et des régimes fiscaux avantageux constituent un refuge pour les étrangers.


 Les avocats fiscalistes ont été davantage consultés à mesure que s'est dessinée la victoire de la gauche.


Vu du Royaume-Uni, de Belgique ou de Suisse, l'exilé fiscal français est une aubaine. Ou plutôt un client à conquérir. Sur ce juteux marché, l'élection de François Hollande aiguise les appétits. Deux mesures du nouveau président - alourdissement de l'ISF et taxation à 75 % des revenus de plus de 1 million d'euros - risquent de faire fuir davantage de contribuables français. Les Britanniques entendent en tirer profit et le disent sans ambages. «Je pense qu'un nombre terrible de Français va vouloir venir à Londres», s'est réjoui Iain Duncan Smith, le secrétaire d'État britannique au Travail, juste avant la victoire de François Hollande. La presse anglaise regorge de témoignages d'agents immobiliers londoniens notant un afflux de Français.
De fait, en France, les avocats fiscalistes perçoivent une hausse des candidats à l'exil. «J'ai traité une dizaine de dossiers depuis trois mois, contre six à huit par an en moyenne autrefois», témoigne Corinne Dadi, avocate chez Stehlin & Associés. Deux destinations tiennent la corde: le Royaume-Uni et la Suisse. Les deux pays ont pour eux l'absence d'ISF et des régimes fiscaux avantageux pour les étrangers: forfait négocié avec le fisc et soldant l'ensemble des impôts, pour Berne, et exonération des revenus non rapatriés en Grande-Bretagne, pour Londres. «Les deux pays sont hors de la zone euro, ce qui rassure tous ceux qui doutent de l'avenir de la monnaie unique»,ajoute Marc Vaslin, avocat associé chez Scotto & Associés. À vrai dire, les rives de la Tamise et les bords du lac Léman ne sont pas vraiment concurrents. Ne serait-ce que parce que les bénéficiaires du forfait fiscal suisse ne doivent pas travailler dans le pays. «Londres est une ville cosmopolite pour les cadres actifs. Ceux qui vont en Suisse sont plutôt des retraités qui apprécient le climat et la sécurité», témoigne Christophe Chaillet, directeur de l'ingénierie patrimoniale HSBC France.

Discrétion suisse: