Taxe à 75% : un nouveau dispositif d'ici un mois.

François Hollande et Jean-Marc Ayrault sur les bancs de l'assemblée nationale le 13 juillet 2011.

D'ici un mois maximum, le gouvernement promet de proposer une nouvelle mesure qui s'appliquerait en 2014 pour les revenus 2013.

Un dispositif visant à remplacer l'impôt à 75% sur les revenus au-delà d'un million d'euros, qui avait été censuré en décembre par le Conseil constitutionnel, sera proposé «d'ici un mois maximum», a annoncé aujourd'hui l'entourage du premier ministre.

«On y travaille toujours. D'ici un mois on aura proposé un dispositif». A la question de savoir si la taxation sera bien à 75%, l'entourage de premier ministre a répondu: «Ca sera ce que ca sera. On ne va pas commencer à énumérer les dispositifs, il y en a beaucoup. L'imagination est au pouvoir mais il faut que les solutions soient solides juridiquement».

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A l'Élysée on souligne que les 75% étaient «un symbole de la campagne. Tout sera fait pour les mettre en place. L'idée est de ne pas s'en éloigner». Autrement dit, le dispositif retenu ne devrait pas être une taxation à 75%.

Le casse-tête de l'élaboration d'un dispositif alternatif.

Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, ici à la sortie du Conseil des Ministres, en novembre à l'Elysée.

La censure par le Conseil constitutionnel de la taxe à 75 % transforme l'étude des différentes options en vrai problème technique.

 

Bien que l'exécutif n'ait d'autre choix que de la démentir, l'idée d'abandonner toute forme de taxe sur les riches fait bel et bien son chemin. «La nouvelle mouture de la taxe à 75 %? Nous avons jusqu'à la loi de Finances 2014 pour y réfléchir», faisait-on pourtant valoir depuis plusieurs jours dans les rangs du gouvernement. «L'abandon d'un nouveau dispositif est une solution théorique», assurait un ministre, reconnaissant qu'il fallait «trouver une solution politiquement défendable et techniquement acceptable».

Une ligne, en réalité, bien difficile à tenir. Non seulement l'exécutif ne veut pas remettre de l'huile sur le feu dans une actualité marquée par de symboliques exils. Mais la censure par le Conseil constitutionnel - qui considérait que la taxe créait une rupture d'égalité devant l'impôt, en prenant en compte les revenus individuels des contribuables et non ceux du ménage - transforme l'élaboration d'un nouveau dispositif en vrai casse-tête technique.

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Trois pistes à l'étude:

La taxe à 75% embarrasse Hollande et le gouvernement.

François Hollande et Jean-Marc Ayrault, le 9 janvier à l'Élysée.

 Après la censure de cette mesure, la gauche cherche une solution alternative.

Le carrosse s'est transformé en citrouille. Sous les critiques du Conseil constitutionnel, le coup de maître de la taxe à 75 % lors de la campagne présidentielle s'est finalement transformé en boulet pour François Hollande. Il y a un an, la mesure avait contribué à le dépeindre en homme vraiment de gauche et à faire douter les électeurs qui penchaient pour Jean-Luc Mélenchon. Y renoncer aujourd'hui aurait l'effet inverse: le faire apparaître en social-démocrate bon teint et couper la dernière amarre qui attache François Hollande à la gauche du PS.

Or jeudi, Europe 1 a annoncé que le président de la République s'apprêtait à renoncer à cette promesse de campagne. Une information immédiatement démentie, et «formellement», par les services de Matignon et de Bercy. Il n'empêche. Depuis la censure de la taxe à 75 % sur les revenus supérieurs à un million d'euros par le Conseil constitutionnel, pour cause de rupture d'égalité devant l'impôt, Matignon rame en cherchant une mesure alternative. Autour du premier ministre, on le reconnaît d'ailleurs, «on travaille sur plusieurs hypothèses, ce ne sera peut-être pas 75 %».

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Aucune date, aucune précision:

Taxe à 75 % : la majorité ne sait plus comment faire.

Jérôme Cahuzac, ministre délégué au Budget, compte «proposer quelque chose» rapidement afin que «les acteurs économiques soient informés».

 La meilleure option qui s'offre au gouvernement consiste à passer par les entreprises, en prélevant auprès d'elles une sorte de taxe exceptionnelle sur les hauts salaires.



 
Entre David Assouline, porte-parole du PS, qui a appelé hier lundi à une contribution «exceptionnelle» sur les hauts revenus, Jérôme Cahuzac, le ministre délégué au Budget qui évoque une taxe «pérenne» - au minimum tout au long du quinquennat - ou Pierre Moscovici, le ministre de l'Économie souhaitant une taxe qui dure «le temps de la crise», autrement dit sans date de péremption, les quelque 2.000 Français qui gagnent plus de un million d'euros par an ont toutes les raisons au monde de ne plus rien comprendre au débat fiscal qui agite la majorité. Depuis la censure par le Conseil constitutionnel de la taxe à 75 %, le gouvernement cherche la parade sans trouver la formule magique: comment concilier promesse de campagne destinée à la gauche de la gauche avec réalité économique?
Ériger la fiscalité en slogan politique pour se faire élire sans avoir préparé finement la mesure qui la traduira dans les faits est une lourde erreur commise par François Hollande. Le chef de l'État aurait pourtant dû retenir la leçon malheureuse de son prédécesseur. Le bouclier fiscal à 50 % imposé contre vents et marées par Nicolas Sarkozy pour traduire son engagement électoral de ne pas prendre à un contribuable plus de la moitié du fruit de ses revenus s'est révélé, à l'usage, impossible à tenir au plan technique et s'est transformé en boulet pour la droite. Tout porte à croire que la taxe à 75 % sera celui de la gauche.

La taxe à 75% pourrait s'appliquer pendant cinq ans.

Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, présentera une nouvelle version de la taxe à 75%.

Le ministre du Budget proposera d'ici à septembre un nouveau projet de taxe sur les hauts revenus après la censure du Conseil constitutionnel. Il a par ailleurs répété qu'il n'y aurait pas de hausse d'impôts durant le quinquennat.


En matière d'impôts, souvent le provisoire dure. La taxe à 75% sur les très hauts revenus, retoquée par le Conseil constitutionnel la semaine dernière, ne devait s'appliquer que deux ans. La nouvelle version que le gouvernement a promis de présenter d'ici à septembre prochain pourrait bien durer tout le quinquennat de François Hollande. «Je pense que ça peut faire partie des paramètres», a indiqué le ministre du Budget Jérôme Cahuzac, interrogé dimanche sur la question lors du «Grand Rendez-Vous Europe 1/Le Parisien/i-Télé».
«Cette mesure-là avait pour but d'inciter à un peu plus de prudence et de décence un certain nombre, très rare, de dirigeants» qui reçoivent des salaires supérieurs à 1 million d'euros, a-t-il rappelé. Las, samedi 29 décembre, le Conseil constitutionnel a censuré la mesure parce qu'elle frappait les individus et non les foyers fiscaux, ce qui rompait l'égalité devant l'impôt. Pour éviter cette chausse-trappe dans la future version de la taxe, le ministre du Budget n'a pas exclu de la prélever directement auprès des entreprises. «C'était déjà une piste de travail à l'époque» où le gouvernement réfléchissait à la mise en place de la mesure.

75%, un taux «confiscatoire»:

De plus en plus de Français souhaiteraient vivre à Londres.

Londres est déjà considérée comme la sixième ville de France par son nombre d'habitants.


 Les Français sont plus nombreux à rechercher en ligne des propriétés londoniennes, notamment celles de grande valeur.



David Cameron n'a pas besoin de faire du pied aux Français. Tandis que le premier ministre britannique annonce un «tapis rouge» aux entreprises hexagonales qui souhaitent échapper à la taxe à 75% promise par François Hollande, les agences immobilières londoniennes constatent, elles, un nombre grandissant de clients français désireux de s'installer dans la capitale britannique.
Avec une communauté française qui ferait d'elle la sixième ville de France par son nombre d'habitants, Londres continue en effet d'attirer de nouveaux Français. Mais depuis quelques mois, une nouvelle tendance s'installe, selon le cabinet de conseil en immobilier britannique Knight Frank: ce sont les ultra-riches qui, comme les Italiens, les Grecs, et les Espagnols songent à un exil fiscal. Et multiplient les recherches en ligne concernant des propriétés londoniennes de grande valeur depuis le début de l'année. «Nous constatons une forte augmentation de l'intérêt des investisseurs français qui cherchent à déménager rapidement avant que la nouvelle taxe sur le revenu proposée par Hollande n'entre en vigueur», affirme ainsi Liam Bailey, directeur de la recherche en immobilier résidentiel chez Knight Frank.
Depuis janvier, les recherches de propriétés londoniennes par des Français sur le site de Knight Frank ont progressé de 32%. C'est plus que les Allemands (+16%) et les Grecs (+13%) mais moins que les Italiens(+51%), les Portugais (+48%) et les Espagnols (+63%).

+30% pour les biens valant plus de 5 millions de livres:

Cameron ouvre les bras aux riches qui fuient la France.

En Grande-Bretagne, le taux marginal d'imposition passera de 50% à 45% à partir de 2013, au-delà de 150.000 livres (180.000 euros).



 Le premier ministre britannique a déclaré qu'il déroulerait «le tapis rouge» aux entreprises françaises souhaitant s'installer outre-Manche quand la taxe à 75% aura été adoptée. Michel Sapin répond par l'humour.


 Le premier ministre britannique joue de la provocation pour défendre sa position sur la taxation des plus hauts revenus. En marge du G20, où doivent être débattues les solutions pour relancer la croissance mondiale, David Cameron a ironisé sur la taxation à 75% des revenus de plus de un million d'euros que le gouvernement socialiste souhaite mettre en place à la rentrée. «Quand la France instituera [ce taux], nous déroulerons le tapis rouge et nous accueillerons plus d'entreprises françaises qui paieront leurs impôts au Royaume-Uni», a-t-il déclaré devant une assemblée de chefs d'entreprise. «Cela paiera nos services publics et nos écoles.» Le ministre du Travail, Michel Sapin, a préféré répondre par l'humour à cet appel du pied britannique aux contribuables français les plus aisés. «Je ne sais pas comment on fait pour dérouler un tapis rouge à travers le tunnel sous la Manche. Ça peut prendre l'eau!»