Le pacte de croissance en cinq questions.

Le traité de stabilité, signé par les chefs d'État et de gouvernement le 2 mars. Le nouveau président français veut y ajouter un volet sur la croissance.


 Au lendemain de la victoire de François Hollande, tous les pays européens s'accordent sur la nécessité de prendre des mesures pour stimuler la croissance. Mais les moyens manquent dans une Europe surendettée.

1. Qu'entend-on par pacte de croissance?

L'objectif d'un pacte de croissance est de contrebalancer, au niveau européen, les effets négatifs des politiques de rigueur. Selon la définition du président de la Banque centrale européenne (BCE) Mario Draghi, il s'agit de trouver les moyens de renforcer le potentiel productif de chaque pays. En clair, de mener des réformes structurelles de nature à «faciliter les activités des entrepreneurs», car «la création de nouvelles entreprises et la création d'emplois sont cruciales».
Il s'agit moins, dans l'esprit de François Hollande, de mettre à la poubelle le traité durement négocié début 2012 que d'ajouter à celui-ci un volet pour la croissance. Le nouveau président souhaite notamment mettre en place des «projets d'infrastructure», comme le développement de réseaux haut débit, financés par la levée de fonds sur les marchés au niveau européen («euro-obligations»). «Mais on ne va pas relancer une politique de grands travaux et se mettre à construire des ponts partout si ça ne sert à rien pour l'activité», explique son entourage.
Le nouveau chef de l'État veut aussi augmenter les fonds de la Banque européenne d'investissement (BEI), ce qui est déjà en négociation à Bruxelles. Cette banque publique de développement investit surtout à long terme dans des projets d'infrastructure. «Il faudrait que l'argent des fonds structurels, peu utilisés aujourd'hui -car les États doivent co-investir et ils n'en ont pas les moyens - soit aussi redirigé pour financer la croissance», insiste-t-on au PS.
Une taxe sur les transactions financières au niveau européen, sans avoir d'impact négatif sur l'activité, servirait également à financer des projets.

2. Quels sont les pays qui ont intérêt à négocier le pacte de croissance?

Certains pays divergent sur les recettes qui peuvent doper l'activité. Mais «sur le principe, il est difficile pour un pays de dire qu'il est contre la croissance, note Cinzia Alcidi, du centre d'étude bruxellois CEPS. Il faut de l'espoir». Le Portugal, l'Espagne, la Grèce, mais aussi les Pays-Bas, c'est-à-dire les pays de la zone euro actuellement en récession, accueillent d'un bon œil cette bouffée d'oxygène. L'Allemagne elle-même, qui commence à voir ses exportations caler en raison des effets de la rigueur dans ces pays, est en train d'évoluer.
Ce n'est pas parce que tout le monde est d'accord sur le principe que les négociations se dérouleront sans accroc. «Si l'Italie et l'Espagne reconnaissent le besoin de mesures soutenant la croissance à court et moyen terme, ces deux pays ne laisseront pas cela se faire sans l'application de réformes structurelles (réformes du marché du travail et modération salariale), analyse Pierre-Olivier Beffy, économiste en chef d'Exane BNP Paribas. La stratégie politique de François Hollande sur le marché du travail français et la protection du pouvoir d'achat pourrait donc devenir un point dur de la négociation.»

3. Qu'en pense l'Allemagne?

Berlin privilégie traditionnellement les réformes dites «structurelles». «L'Allemagne tient à une chose, rappelle Cinzia Alcidi: elle ne veut pas que la croissance soit relancée aux dépens de l'équilibre des finances publiques, via des plans de relance comme on l'a vu en 2009.» Cette position est culturelle: notre voisin outre-Rhin refuse de fragiliser son économie et sa crédibilité sur le marché de la dette par la dépense. Lundi, le porte-parole de la chancelière Angela Merkel a été catégorique: «il n'est pas possible de renégocier le pacte budgétaire», qui a déjà été «signé par 25 des 27 États membres de l'Union européenne» et qui doit permettre de renforcer la discipline dans la gestion des finances publiques.

4. Quelles conséquences le pacte de croissance peut-il avoir pour les Français et les Européens?

«Si une décision européenne est prise lors du sommet européen des chefs d'État et de gouvernement du 30 juin, il ne faut pas s'attendre à en voir les effets dès le 1er juillet!», prévient Jean-Christophe Caffet, économiste chez Natixis. On peut imaginer d'autre part que les fonds seront destinés en priorité aux pays les plus en difficulté, moins à la France. Malgré tout, des initiatives sur la BEI ou les fonds structurels «ne devraient pas avoir d'impact significatif sur la croissance de l'Union européenne», jugent les économistes de Société générale CIB. Ils rappellent que les 350 milliards d'euros alloués aux fonds structurels et à la BEI n'ont représenté, étalés sur cinq ans, que 0,3% du produit intérieur brut (PIB) de la zone.

5. La Banque centrale européenne pourrait-elle participer à la relance?

Les socialistes français aimeraient que la BCE joue un plus grand rôle pour relancer l'économie. «Dans l'immédiat, la Banque centrale européenne ne fera rien d'exceptionnel, juge Clemente de Lucia, économiste chez BNP Paribas. Elle pourrait simplement continuer à mener une politique monétaire accommodante pour relancer la demande.» Cela contribuera à remettre les banques d'aplomb, ce qui leur permettra de prêter davantage aux ménages ou aux entreprises. Problème, ces derniers n'ont pas confiance dans l'économie et ne réclament donc que peu de crédit.