Une deuxième chance offerte aux entrepreneurs.

Fleur Pellerin, ministre chargée des PME.

Fleur Pellerin, ministre chargée des PME, souhaite que la notation de la Banque de France qui pénalise les chefs d'entreprise ayant connu des difficultés soit modifiée cette année. De quoi leur permettre de rebondir.

Les entrepreneurs qui ont échoué pourront rebondir plus facilement. Fleur Pellerin, ministre chargée des PME, souhaite modifier d'ici à la fin de l'année le système de notation de la Banque de France qui pénalise les chefs d'entreprise ayant déposé le bilan de leur société. «Il ne faut pas stigmatiser les entrepreneurs qui ont connu des incidents de parcours. L'expérience montre qu'une entreprise est plus viable quand son dirigeant a connu un premier échec», explique Fleur Pellerin.
La Banque de France accorde la notation 040 à tous les dirigeants dont l'entreprise a été mise en faillite dans les trois dernières années. Cette note signale aux établissements financiers que la personne a connu un accident de parcours mais permet théoriquement à un chef d'entreprise qui crée une nouvelle société de bénéficier de financements bancaires. Dans les faits, les banques hésitent à prêter de l'argent à des personnes qui reçoivent cette note.
«Quand j'ai voulu, peu de temps après avoir déposé le bilan, recréer une entreprise, la banque a refusé en expliquant que j'étais cotée 040. Le banquier, que je connaissais bien, a finalement accepté après quinze jours de démarches, mais c'est ­seulement parce que j'avais d'autres comptes bien fournis dans la banque. Cette notation est d'autant plus culpabilisante que le tribunal de commerce n'avait pas estimé que j'avais commis des erreurs de gestion», explique une chef d'entreprise.

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«La cotation est une sanction injuste»:

Les professionnels sont nombreux à dénoncer cette situation. «C'est un système hypocrite. La Banque de France précise qu'il ne s'agit pas d'une sanction, mais cette cotation empêche toute nouvelle création d'entreprise pendant trois ans. Qui a déposé, déposera: telle est la logique de ce système», observe Thierry Viquerat qui dirige un cabinet de conseil.

Le Medef et la CGPME demandent une réforme de la notation depuis des années. «La cotation est une sanction injuste. Ce qu'il faut pénaliser, ce sont les fautes de gestion volontaires. Il faut distinguer la volonté délictuelle de l'échec, qui est lié à la crise. C'est tout de même paradoxal: on donne une seconde chance au salarié, mais pas à l'entrepreneur. C'est une attitude très française», constate Bernard ­Cohen-Hadad, président de la commission financement des ­entreprises de la CGPME et du think-tank Étienne Marcel.

Soucieuse de réconcilier le gouvernement avec les entrepreneurs, Fleur Pellerin partage ce diagnostic. «Il faut distinguer les faillites frauduleuses des faillites provoquées par les difficultés économiques», précise la ministre chargée des PME. Décidée à agir rapidement, elle souhaite que la mesure sur la notation soit l'une des trente mesures annoncées lors des ­Assises de l'entrepreneuriat qui se dérouleront dans la première quinzaine d'avril.

Son initiative est saluée par les organisations patronales. «C'est peut-être la fin d'une stigmatisation inutile des dirigeants ayant échoué sans pour autant avoir commis d'erreur de gestion», affirme Étienne Bernard, président du ­comité TPE-PME-ETI du Medef.