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mardi 8 janvier 2013

Fiscalité : la France à contre-courant de ses voisins.

Jérôme Cahuzac, ministre du Budget.
Jérôme Cahuzac, ministre du Budget.

Selon une étude Ernst & Young, l'Hexagone augmente l'impôt sur les sociétés, alors que les Européens ont tendance à le stabiliser. Quant à la TVA, elle est restée stable depuis 2008.


Question fiscalité, la France a tendance à aller «à contre-courant» de ce qui se fait chez ses voisins. Dans une étude publiée hier, le cabinet Ernst & Young s'attache à comparer les grandes orientations budgétaires en Europe ces dernières années ; et le moins que l'on puisse dire, c'est que la politique fiscale choisie par le nouvel exécutif illustre bien une certaine tendance à faire cavalier seul. Si «la France a emprunté une voie originale au cours des quatre dernières années», cette singularité s'est accélérée récemment, dans un contexte où tous les États ont cherché à «concilier la sécurisation des recettes et le renforcement de la croissance», souligne Charles Ménard, avocat chez Ernst & Young Société d'avocats.

Ainsi, en 2012, la grande majorité des États que l'étude a scrutés à la loupe ont maintenu ou réduit leur taux d'imposition sur les sociétés. Seuls le Portugal (avec un IS à 29,50 %) et la France (IS à 36,15 %, du fait de la surtaxe «Fillon») ont augmenté leur taux entre 2011 et 2012. En moyenne, le taux dans les 39 pays de l'OCDE est de 23,93 %, note l'Observatoire des politiques budgétaires et fiscales. Entre 2009 et 2012, le taux de l'IS a augmenté de 5 % en France, alors qu'il a marqué une diminution de 0,38 % dans la zone euro, dit l'étude - qui, dans ses comparaisons, ne prend pas en compte l'assiette de l'impôt, mais uniquement son taux.

«Des dégâts en termes d'image et d'attractivité»: