Nouvelle menace de taxe sur la résidence principale !

Taxer la résidence principale, l'idée n'est pas nouvelle et réapparaît régulièrement à l'heure où toutes les pistes fiscales sont explorées. Une augmentation de la taxe foncière paraît déjà inéluctable mais d'autres pistes ne sont pas exclues…

Dans une note présentée au Premier Ministre cette semaine, le Conseil d'Analyse Economique (CAE) s'est à nouveau penché sur la fiscalité des revenus du capital en opposition à la fiscalité du travail. Les experts du CAE pointent l'extrême hétérogénéité de la fiscalité du capital en France et mettent en lumière les taux d'imposition faibles de l’immobilier et de l’assurance-vie.

Une nouvelle taxe ?

Investir dans l'immobilier américain, avec quelle fiscalité ?

 

Le cabinet de conseil en immobilier locatif américain My US Investment explique la fiscalité des revenus locatifs d'un achat immobilier américain pour un investisseur français et celle de l'éventuelle plus-value en cas de revente.

L'immobilier américain a toujours fait rêver les français en quête d'investissements, en particulier dans la période récente de remontée des prix qui a suivi le douloureux épisode des "subprimes". Les prix étaient ainsi tombés très bas, notamment en Floride, et viennent de connaître une vive remontée. Pour les français qui seraient tentés par un investissement immobilier outre-Atlantique, un rappel des règles fiscales est nécessaire.

Double déclaration

PSG : Beckham offrirait son salaire pour éviter les impôts.

David Beckham, le 31 janvier 2013, lors de l'annonce de sa venue pour 5 mois au Paris Saint-Germain.

Selon le Parisien, la générosité du footballeur anglais s'explique par des raisons fiscales. Il toucherait ainsi du PSG un salaire minimum de 2200 euros par mois, pour éviter un trop forte imposition du fisc français. 

David Beckham prêt à diviser son salaire par 360 pour venir jouer au Paris Saint-Germain. L'image ravit les fans du club. Pourtant, l'ancien joueur star de Manchester United et du Los Angeles Galaxy n'a pas spécialement l'âme d'un philanthrope. C'est en tout cas ce que semble croire Le Parisien, selon qui David Beckham renoncerait à toucher quelque 800.000 euros par mois (l'équivalent de ce qu'il gagnait lors de son précédent contrat outre-Atlantique) pour éviter de payer le moindre impôt en France. L'installation de sa famille à Londres et la durée de son contrat (5 mois), ne seraient pas non plus étrangers à la décision de l'Anglais de rejoindre l'actuel leader de la Ligue 1, un pas qu'il n'avait pas franchi en décembre 2011.

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Impôt sur le revenu et ISF: trop cher payé:

Le fisc français piste déjà les géants du web.

Paris a commencé à combattre les multinationales du commerce en ligne par ses propres moyens.

Pendant des années, les gouvernements français prêchaient dans le désert sur l'évasion fiscale. La crise financière de 2008 a changé la donne. Tout comme la révélation du peu d'impôts payé par les géants d'Internet. La France a désormais des alliés au sein des pays développés pour lutter contre les paradis fiscaux et les montages optimisant des grands groupes.

Reste que les négociations internationales prennent du temps. L'État français a donc commencé à combattre avec ses propres moyens. D'abord en lançant ses limiers du fisc aux trousses des multinationales du Web. Le fisc réclamerait 1 milliard d'euros à Google et 250 millions à Amazon ; eBay ferait aussi l'objet d'une enquête. Le fisc français veut démontrer que ces entreprises doivent enregistrer leur activité en France et pas en Irlande, au Luxembourg ou en Suisse.

Cette bataille autour de la matière fiscale concerne aussi l'économie traditionnelle. «Le fisc a des spécialistes des prix de transfert. Ce sujet est systématiquement regardé lorsqu'une grande entreprise est contrôlée», témoigne Vincent Renoux, avocat associé chez Stehlin et Associés. De fait, en fixant les prix des biens et services échangés entre les filiales des différents pays, les groupes peuvent optimiser leurs impôts. Les redressements sur les prix de transfert atteignent environ 2 milliards par an en France. «Comme la notion de juste prix est assez floue, le fisc peut toujours produire une analyse divergente de celle de l'entreprise. En général, la société préfère négocier un redressement plutôt que d'aller au conflit. Tout cela est très rentable pour le fisc», estime un fiscaliste.

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Réglementation déjà durcie:

Fiscalité: l'OCDE s'attaque à Google, Amazon ou Apple.

L'organisation économique internationale, en pointe dans la lutte contre les paradis fiscaux, s'attaque aux pratiques d'optimisation fiscale des multinationales. Elle compte modifier les règles internationales en vigueur.

L'OCDE lance une nouvelle fronde contre l'évasion fiscale. Cette fois, il ne s'agit plus de traquer les avoirs des personnes physiques cachés dans les paradis fiscaux. L'organisation s'attaque aux tours de passe-passe des multinationales qui leur permettent, en toute légalité, de localiser des profits dans des juridictions peu ou pas taxées, afin d'échapper à l'impôt sur le lieu de leur activité. Plusieurs entreprises - Google, Amazon, Apple ou Starbucks - sont visées.

L'organisation internationale agit dans un contexte politique très favorable. Tous les grands pays avancés, États-Unis en tête, sont confrontés à de graves problèmes budgétaires.

C'est à l'occasion du prochain G20 Finances, à Moscou les 14 et 15 février, que l'OCDE exposera son projet avant de présenter, en juillet ou en septembre, un plan d'action détaillé. Une fois n'est pas coutume, les pays développés peuvent compter sur le soutien des grands pays émergents - l'Inde, la Chine, le Brésil, la Russie -, qui se plaignent depuis des années de ne pouvoir tirer profit sur le plan fiscal de la présence des groupes étrangers sur leur sol.

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Coquilles vides:

La Grèce met enfin un peu à contribution ses armateurs.

La hausse des impôts a été présentée par le ministre des Finances comme un préalable pour bénéficier de l'aide internationale.

Le Parlement grec a voté un alourdissement de la fiscalité, qui touchera notamment les professions libérales et les armateurs.

Pour la quatrième année consécutive, le Parlement grec a voté ce week-end un alourdissement de la fiscalité pour 2013, essentiellement de l'impôt sur le revenu. Sont touchés les contribuables à partir d'un revenu annuel de 21.000 euros, les professions libérales, championnes de la fraude fiscale, mais également les armateurs.

Ces derniers, qui depuis 1953 ne paient qu'une taxe forfaitaire sur les tonnages, à l'exclusion de tout impôt direct, devraient verser une centaine de millions d'euros supplémentaires, selon le projet.

Cette contribution, qui frappera les armateurs grecs et étrangers battant pavillon en Grèce, reste toutefois marginale par rapport aux 2,3 milliards d'impôts nouveaux attendus en 2013. Le ministre des Finances, Yannis Stournaras, a présenté cette facture comme un préalable pour bénéficier de l'aide internationale.

La réunion des ministres des Finances européens doit décider le 21 janvier du versement de plusieurs aides, s'élevant à 12 milliards d'euros. De même, le FMI se prononcera ce mois-ci sur le déblocage de 3,4 milliards.

Athènes, qui vient de présenter un bilan provisoire de ses comptes 2012, peut se prévaloir d'un déficit un peu inférieur aux prévisions initiales (15,9 au lieu de 16,3 milliards d'euros). Hors paiement des intérêts sur la dette, le déficit a été ramené à 3,7 milliards en 2012.

Taxe à 75 % : la majorité ne sait plus comment faire.

Jérôme Cahuzac, ministre délégué au Budget, compte «proposer quelque chose» rapidement afin que «les acteurs économiques soient informés».

 La meilleure option qui s'offre au gouvernement consiste à passer par les entreprises, en prélevant auprès d'elles une sorte de taxe exceptionnelle sur les hauts salaires.



 
Entre David Assouline, porte-parole du PS, qui a appelé hier lundi à une contribution «exceptionnelle» sur les hauts revenus, Jérôme Cahuzac, le ministre délégué au Budget qui évoque une taxe «pérenne» - au minimum tout au long du quinquennat - ou Pierre Moscovici, le ministre de l'Économie souhaitant une taxe qui dure «le temps de la crise», autrement dit sans date de péremption, les quelque 2.000 Français qui gagnent plus de un million d'euros par an ont toutes les raisons au monde de ne plus rien comprendre au débat fiscal qui agite la majorité. Depuis la censure par le Conseil constitutionnel de la taxe à 75 %, le gouvernement cherche la parade sans trouver la formule magique: comment concilier promesse de campagne destinée à la gauche de la gauche avec réalité économique?
Ériger la fiscalité en slogan politique pour se faire élire sans avoir préparé finement la mesure qui la traduira dans les faits est une lourde erreur commise par François Hollande. Le chef de l'État aurait pourtant dû retenir la leçon malheureuse de son prédécesseur. Le bouclier fiscal à 50 % imposé contre vents et marées par Nicolas Sarkozy pour traduire son engagement électoral de ne pas prendre à un contribuable plus de la moitié du fruit de ses revenus s'est révélé, à l'usage, impossible à tenir au plan technique et s'est transformé en boulet pour la droite. Tout porte à croire que la taxe à 75 % sera celui de la gauche.

Fiscalité : la France à contre-courant de ses voisins.

Jérôme Cahuzac, ministre du Budget.

Selon une étude Ernst & Young, l'Hexagone augmente l'impôt sur les sociétés, alors que les Européens ont tendance à le stabiliser. Quant à la TVA, elle est restée stable depuis 2008.


Question fiscalité, la France a tendance à aller «à contre-courant» de ce qui se fait chez ses voisins. Dans une étude publiée hier, le cabinet Ernst & Young s'attache à comparer les grandes orientations budgétaires en Europe ces dernières années ; et le moins que l'on puisse dire, c'est que la politique fiscale choisie par le nouvel exécutif illustre bien une certaine tendance à faire cavalier seul. Si «la France a emprunté une voie originale au cours des quatre dernières années», cette singularité s'est accélérée récemment, dans un contexte où tous les États ont cherché à «concilier la sécurisation des recettes et le renforcement de la croissance», souligne Charles Ménard, avocat chez Ernst & Young Société d'avocats.

Ainsi, en 2012, la grande majorité des États que l'étude a scrutés à la loupe ont maintenu ou réduit leur taux d'imposition sur les sociétés. Seuls le Portugal (avec un IS à 29,50 %) et la France (IS à 36,15 %, du fait de la surtaxe «Fillon») ont augmenté leur taux entre 2011 et 2012. En moyenne, le taux dans les 39 pays de l'OCDE est de 23,93 %, note l'Observatoire des politiques budgétaires et fiscales. Entre 2009 et 2012, le taux de l'IS a augmenté de 5 % en France, alors qu'il a marqué une diminution de 0,38 % dans la zone euro, dit l'étude - qui, dans ses comparaisons, ne prend pas en compte l'assiette de l'impôt, mais uniquement son taux.

«Des dégâts en termes d'image et d'attractivité»:

Emploi : Parisot dénonce «l'ingérence» de l'Etat.

La patronne du Medef, Laurence Parisot.

 Jusqu'ici «optimiste» sur l'issue de la négociation avec les syndicats, la présidente du Medef se dit désormais «très pessimiste», stigmatisant l'«ingérence» du gouvernement.


A en croire les nouvelles déclarations de la patronne du Medef, un accord sur la réforme du marché du travail n'est plus aussi sûr. Loin de là. «En l'état actuel des discussions, le Medef ne signera pas d'accord». Plutôt «optimiste» vendredi matin au sujet des négociations avec les syndicats sur la réforme du marché du travail , Laurence Parisot se dit désormais «très pessimiste». La raison? «L'ingérence du gouvernement». «Si le gouvernement veut respecter la démocratie sociale, il doit laisser les organisations syndicales et patronales trouver elles-mêmes un compromis», a-t-elle affirmé sur Radio Classique.

«Ils négocient, c'est leur responsabilité, je les laisse négocier»:

Impôts : Cameron n'en est pas à sa première «plaisanterie».

David Cameron avait ironisé en janvier dernier sur le projet français de taxe sur les transactions financières.




 Avant l'affaire du «tapis rouge», le premier ministre britannique avait déjà raillé une mesure de Bercy et appelé les banques françaises à rejoindre la Grande-Bretagne. Il évoque un «sain esprit de compétition».


David Cameron a jeté un pavé dans la mare mardi, en déclarant qu'il déroulerait le tapis rouge aux entreprises françaises souhaitant s'installer en Grande-Bretagne. Ce n'est pourtant pas la première fois que le premier ministre britannique courtise sans complexe les entrepreneurs français.
S'il a précisé plus tard dans la soirée qu'il plaisantait à moitié, il avait déjà ironisé, à la fin du mois de janvier, sur les effets bénéfiques pour l'Angleterre de l'instauration d'une taxe sur les transactions financières, alors défendue par Nicolas Sarkozy. Devant la difficulté de la mettre en œuvre rapidement au niveau européen, l'ex-chef de l'État avait décidé de l'instaurer, dans un premier temps, au seul niveau national.
Une décision jugée «incroyable» par David Cameron. «Au moment où nous nous battons pour l'emploi et la croissance, faire quelque chose qui coûterait un si grand nombre d'emplois me paraît extraordinaire», avait-il expliqué. Et d'appeler les entreprises françaises à rejoindre la perfide Albion: «Dans un sain esprit de compétition avec la France, […] notre porte sera ouverte et nous pourrons accueillir au Royaume-Uni beaucoup plus de banques et d'entreprises françaises, et notre économie se développera», avait-il déjà conclu.

«Ne le dites pas à Cameron!»

Impôts : ce que la gauche mijote.

François Hollande et Jean-Marc Ayrault veulent faire de leur réforme fiscale le symbole du quinquennat.

 

 

 Martine Aubry a prévenu : les hausses d'impôts que prépare le gouvernement seront «énormes». Épargne, patrimoines et hauts revenus devraient donc fournir l'essentiel de l'effort d'assainissement des finances publiques. Voici le détail de la facture.

 

Un vrai coup de massue. Si la gauche gagne les législatives, elle déclinera le programme fiscal défendu par François Hollande pendant la campagne présidentielle. Un programme qui prévoit pas moins de 11,8 milliards d'euros de hausses d'impôts pour les ménages! Pour redresser les comptes publics, le PS préfère utiliser d'abord l'arme fiscale. Les économies dans les dépenses ne sont pas absentes de sa feuille de route, mais elles sont modestes et peu précises. En cela, François Hollande ne se démarque pas de la politique traditionnelle de la gauche française. Le théorème est le suivant: les coupes dans les dépenses sont censées pénaliser davantage les Français les plus fragiles, tandis que les hausses de prélèvements, telles que calibrée s par le PS, pèseraient sur les plus aisés.
François Hollande fait passer la pilule des taxes supplémentaires en parlant de «réforme fiscale», au service de la justice. Pourtant, ailleurs en Europe, des dirigeants de gauche n'ont pas hésité à faire l'inverse, en taillant dans les charges publiques et en réformant le système social. Le chancelier Gerhard Schröder, qui a redressé la compétitivité de l'Allemagne, était social-démocrate. En France même, Didier Migaud, ancien élu PS et premier président de la Cour des comptes, prône une action vigoureuse sur les dépenses. L'Inspection générale des finances - l'élite des hauts fonctionnaires de Bercy - vient de publier un rapport sans appel: 3,9 milliards d'euros de coupes dans les dépenses sont nécessaires chaque année pour atteindre l'équilibre des comptes promis à la Commission de Bruxelles, qui a fait de l'assainissement des finances publiques des États membres son cheval de bataille.

Immobilier : les deux scénarios des notaires.

Le regain de tension sur la zone euro est un autre élément d'incertitude pour le marché immobilier, car elle peut entraîner une hausse des taux d'intérêt et in fine un renchérissement des crédits immobiliers.

 

 

 Les notaires tablent sur des baisses des prix plus ou moins importantes en 2012. Tout dépendra des réformes sur la fiscalité du patrimoine et de la hausse des taux d'intérêt, malmenés par les tensions sur la zone euro.

 

Il va y avoir du changement pour les détenteurs de patrimoines et notamment pour ceux qui ont des biens immobiliers. Mais on ne sait pas encore précisément à quel rythme. Parmi les réformes voulues par le nouveau président de la République, celle du Livret A pour financer le logement social dont le montant devrait être doublé, mais ce pourrait être progressivement.
Pour ceux qui ont un patrimoine immobilier important, le retour annoncé à l'ancien barème de l'ISF est une mauvaise nouvelle. Ils paieront davantage. Reste à savoir quand la réforme entrera en vigueur (cette année ou en 2013). Enfin, la fiscalité des plus-values immobilières (hors résidence principale) doit être modifiée. L'exonération serait obtenue au bout de 22 ans au lieu de 30 ans aujourd'hui. Et les loyers devraient être encadrés.
Le regain de tension sur la zone euro est un autre élément d'incertitude pour le marché immobilier, car elle peut entraîner une hausse des taux d'intérêt et in fine un renchérissement des crédits immobiliers. Aussi, les notaires dans leur dernière lettre de conjoncture ont pris la précaution de dessiner deux scénarios pour la pierre. Dans le premier, les taux d'intérêt restent au niveau actuel, la nouvelle politique fiscale immobilière, et plus généralement patrimoniale, est modérée et l'encadrement des loyers n'est pas dissuasif pour les investisseurs. Ils tablent alors sur une baisse des prix dans l'ancien de 5 à 10 % en 2012 (de l'ordre de 5 % sur les marchés tendus, plus près de 10 % ailleurs).
Dans le second scénario, les taux d'intérêt s'envolent et le changement des règles fiscales crée une perte de confiance. Ils prévoient alors dans l'ancien «des baisses de prix bien plus accentuées» en raison «d'un retrait du marché immobilier des seniors et des classes moyennes».

Les ménages français ne sont pas les plus taxés d'Europe.

Mais les entreprises françaises payent l'impôt sur les sociétés le plus élevé d'Europe.


Le consommateur français n'en a pas conscience, mais il est l'un des moins taxés d'Europe. Depuis des années, le taux normal de TVA est de 19,6 % dans l'Hexagone. Il devrait rester à ce niveau cette année, l'élection de François Hollande signant la mort de la TVA sociale voulue par Nicolas Sarkozy. À l'inverse, nos voisins n'ont pas hésité à relever cet impôt pour renflouer leurs comptes publics, comme le montre une étude publiée lundi par Eurostat, l'institut européen des statistiques. Résultat, la TVA atteint cette année 27 % en Hongrie, le record européen, 24 % en Roumanie, 23 % au Portugal, en Irlande et en Grèce. La Suède et le Danemark, qui pendant des années ont fait figure d'exception avec leur TVA à 25 %, ne sont plus isolés. Pour l'instant également, les ménages français ne sont pas les plus pénalisés par l'impôt sur le revenu et ses surtaxes afférentes (à condition toutefois de ne prendre en compte ni la CSG ni la CRDS).
D'après Eurostat, en 2012, les revenus sont taxés au maximum à 46,8 % en France, loin des 56,6 % suédois et en dessous des 47,5 % allemands. Mais l'an prochain, la France sera certainement championne de la taxation des revenus, avec l'instauration de la tranche à 75 %. Le sera-t-elle aussi pour l'imposition du patrimoine, avec la hausse de l'ISF programmée par François Hollande? Pas sûr. En effet, selon Eurostat, le Royaume-Uni a une longueur d'avance, la taxation du patrimoine y étant de 4,2 % du PIB en 2010, contre 3,4 % en France.
Les entreprises françaises payent, elles, déjà l'impôt sur les sociétés le plus élevé d'Europe. Il atteint avec les surtaxes 36,1 % dans l'Hexagone, contre 26,1 % en moyenne en zone euro.

Le cofondateur de Facebook dément fuir le fisc américain.

Eduardo Saverin est un associé de la première heure de Mark Zuckerberg .



Des sénateurs américains préparent un projet de loi qui interdirait de territoire Eduardo Saverin. Résidant à Singapour, ce dernier vient de renoncer à sa nationalité américaine.

On ne badine pas avec le fisc américain. Alors que Facebook fait son entrée en Bourse , qui rendra millionnaires son lot d'actionnaires, deux sénateurs américains réfléchissent à un projet de loi qui interdirait de territoire les Américains qui renoncent à leur nationalité pour des raisons fiscales.

Dans leur ligne de mire: Eduardo Saverin, associé de la première heure de Mark Zuckerberg, évincé de l'entreprise en 2005 mais toujours actionnaire à hauteur de près de 4%, et désormais investisseur à Singapour. Il a renoncé à sa nationalité en septembre dernier, mais l'information n'a été publiée par les autorités américaines que récemment. Alors qu'il pourrait payer jusqu'à 100 millions de dollars d'impôt avec l'introduction en Bourse de Facebook, cette coïncidence du calendrier a réveillé les soupçons.

Face aux vélléités du législateur américain, Eduardo Saverin s'est empressé de répliquer. «J'ai payé et continuerai de payer toute taxe due sur tout ce que j'ai acquis alors que j'étais citoyen américain, a-t-il assuré dans un communiqué. Il est malheureux que mon choix personnel ait conduit à un débat public basé, non pas sur des faits, mais sur de la spéculation et de la désinformation».

Pour se défendre, celui qui a payé les premiers serveurs de Facebook insiste sur le calendrier de sa démarche. Il s'est installé à Singapour en 2009, par «intérêt pour travailler et vivre à Singapour». Sa demande pour renoncer à sa nationalité américaine aurait été déposée dès janvier 2011 et acceptée en septembre. Il assure par ailleurs ne pas être «un expert en fiscalité».

Or les rumeurs d'une future introduction en Bourse de Facebook ont commencé à enfler fin 2010, alors que la valorisation de la start-up dépassait les 50 milliards de dollars sur le marché gris. Puis, en janvier 2011, la banque Goldman Sachs et le fonds russe Digital Sky Technologies remettaient au pot. L'étonnant montage proposé alors par Goldman Sachs a permis à Facebook de franchir le cap des 500 actionnaires, seuil qui obligeait l'entreprise à rendre ses comptes publics ou à se coter en Bourse dans les 120 jours suivant la clôture des comptes de l'exercice au cours duquel ce seuil a été dépassé. Ce qui aurait permis à Eduardo Saverin d'anticiper il y a dix-huit mois la lourde facture fiscale qui allait se présenter à lui.

Les impôts augmenteront dès juillet.

En juillet, le Parlement sera convoqué en session extraordinaire pour examiner les «promesses» fiscales de François Hollande.



Selon François Hollande, le redressement des finances publiques reposera majoritairement sur des hausses d'impôts. De fait, les contribuables n'auront aucun répit. Au lendemain des législatives, le Parlement sera convoqué en session extraordinaire en juillet pour examiner un texte financier reprenant les «promesses» fiscales du candidat. Lesquelles coûteront près de 14 milliards aux ménages.
Les classes moyennes supérieures seront particulièrement ponctionnées. Car le choc fiscal ne se limitera pas à la seule imposition à 75 % des revenus annuels dépassant 1 million d'euros, une mesure concernant moins de 10.000 contribuables.
Toute une kyrielle de hausses d'impôts, touchant des centaines de milliers de ménages, seront instaurées. La niche pour l'emploi à domicile sera rognée: le crédit d'impôt passera de 50% à 45% des salaires versés. Par ailleurs, l'ensemble des niches fiscales passera sous une toise plus basse: le plafond global sera fixé à 10.000 euros par an et par ménage. Au menu aussi, une tranche supplémentaire d'impôt sur le revenu à 45% pour les revenus annuels dépassant 150.000 euros par part. Les épargnants, eux, verront la taxation du capital alignée sur celle du travail.

Détricotage des réformes:

Fiscalité, emploi, déficit : deux visions opposées .

Les sujets économiques, fiscaux et sociaux ont occupé une large partie du débat mercredi soir entre les deux candidats à l'élection présidentielle. Rappel de leurs propositions point par point.

• Chômage:

Les postulants à l'Élysée ont attaqué ce débat de second tour sur la question de la lutte contre le chômage, chacun des deux y allant de ses chiffres (1 million de chômeurs en plus depuis 2007 selon François Hollande, 400.000 selon Nicolas Sarkozy) et de ses propositions.
Le candidat socialiste a mis en avant les 150.000 emplois d'avenir qu'il entend créer dans les quartiers populaires pour les jeunes en difficulté et les 500.000 contrats de génération (l'embauche d'un jeune en CDI en échange du maintien dans l'emploi d'un senior, grâce à des exonérations de charge) qu'il souhaite développer dans les entreprises. Le président sortant a, quant à lui, mis en avant les accords compétitivité-emploi qu'il propose de négocier dans les entreprises pour mieux adapter les salaires et la durée du travail à la conjoncture, et aussi la TVA antidélocalisation, qui permettra de baisser le coût du travail en France.
Les deux candidats auront finalement passé assez peu de temps sur ce thème majeur qui demeure malgré tout la préoccupation numéro un des Français.

• Impôts:

Impôt : le Paris-Saint-Germain perd face à la pétanque.

Les recettes dégagées par une compétition de pétanque ou de twirling bâton sont sans commune mesure avec celles d'un match de football, a estimé le Conseil Constitutionnel.

 

 

 Le Paris-Saint-Germain a demandé au Conseil constitutionnel de se pencher sur l'« impôt sur les spectacles ». Les Sages ont jugé que les exonérations dont bénéficient certains sports sont constitutionnelles.

 Complexe et touffue, la fiscalité française a aussi un petit côté fantaisiste. Exemple avec le mal nommé «impôt sur les spectacles», qui ne frappe plus aucun spectacle culturel mais s'applique aux réunions sportives, aux cercles et aux maisons de jeu. Cette taxe est de 8 % sur les droits d'entrée, sauf pour les courses automobiles et… le tir aux pigeons, imposés, on ne sait pourquoi, à 14 %. D'autres sports sont exonérés. Un très sérieux arrêté les énumère : athlétisme, judo mais aussi pétanque, sport de quilles, javelot-tir sur cible, longue paume… Nos technocrates zélés n'ont voulu oublier personne. Enfin, les communes, qui sont les bénéficiaires de la taxe sur les spec­tacles, peuvent décider d'exonérations spécifiques.
Estimant que de telles exemptions rompent le principe de l'égalité devant l'impôt, le club de foot du Paris-Saint-Germain a porté l'affaire devant le Conseil constitutionnel. En vain. Les Sages ont jugé ces exonérations constitutionnelles car fondées sur des critères objectifs et rationnels. «L'arrêté énumère principalement des sports dont la qualité première n'est pas d'attirer les foules», explique le Conseil. Et de préciser: «Les recettes dégagées par une compétition de canne, de patinage à roulettes, de trampoline ou de twirling bâton (qui sont exonérés) seront sans commune mesure avec celles que pourrait dégager une compétition de tennis, de football ou de rugby.» On ne saurait mieux dire.