Fraude fiscale: 1 euro sur 5 échapperait à l'impôt.

La fraude fiscale amputerait les comptes du fisc de 60 à 80 milliards d'euros, soit une perte estimée de «16,76% à 22,3% des recettes fiscales brutes» pour 2012, selon le syndicat Solidaires-Finances publiques (ex-Snui).

Les différentes combines d'évasion et de fraude fiscales coûteraient de 60 à 80 milliards d'euros par an à l'État, selon un rapport du syndicat Solidaires-Finances publiques publié mardi.

 

Un euro sur cinq. C'est ce que représenterait le manque à gagner pour l'État des diverses combines de fraude et d'évasion fiscales, selon un rapport du syndicat Solidaires-Finances publiques (ex-Snui), publié ce mardi et dévoilé par Le Parisien . Concrètement, la fraude fiscale amputerait les comptes du fisc de 60 à 80 milliards d'euros, soit une perte estimée de «16,76% à 22,3% des recettes fiscales brutes» pour 2012. Ces recettes ont représenté 339,4 milliards d'euros en 2011, selon le ministère de l'Économie.

Cette perte n'est pas anodine, alors que le gouvernement table sur 20 milliards de recettes fiscales supplémentaires, dans son budget 2013,- via la retouche du barème de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), la tranche supplémentaire pour l'impôt sur les revenus, ou encore la taxation du capital - pour 10 milliards de réduction des dépenses.

Du travail au noir à l'encaissement de TVA sans la reverser à l'État, en passant par la création de sociétés fictives ou la domiciliation, pour les grands groupes, des bénéfices dans des filiales à l'étranger, les entreprises sont les championnes des manœuvres pour échapper au fisc. Résultat: ces escroqueries réduiraient de 23 à 32 milliards d'euros les recettes de l'impôt sur les sociétés, de 15 à 19 milliards celles de l'impôt sur le revenu et d'un même ordre de grandeur celles de la TVA. Il faut dire qu'avec une charge fiscale de 65,7%, l'Hexagone fait partie des pays du monde qui taxent le plus leurs entreprises, selon un récent rapport de la Banque mondiale et du cabinet PwC. Quant à l'exil fiscal, qui touche majoritairement des cadres et dirigeants redevables de l'ISF, selon Bercy, il accentue les pertes de richesses de la France. De fait, d'après le rapport du syndicat, l'impôt sur le patrimoine souffrirait d'un manque à gagner de 4 à 6 milliards d'euros.

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Arsenal antifraude:

Le fichier HSBC sur les évadés fiscaux encore critiqué.

En France, la Cour de cassation a annulé une perquisition du fisc contre un membre de la liste HSBC, au motif que le fichier avait été volé.


 Selon la police judiciaire helvétique le document aurait été modifié entre le moment où il a été transmis aux autorités françaises et sa restitution à la Suisse.


Un coup de plus vient d'être porté au fameux fichier HSBC recensant 3 000 contribuables français ayant un compte caché en Suisse. Un fichier brandi en août 2009 par Éric Woerth, à l'époque ministre du Budget, comme arme anti-évasion fiscale. Mercredi, les autorités suisses ont confirmé une information parue sur le site Internet du Nouvel Observateur selon laquelle le fichier aurait été modifié entre le moment où il a été récupéré et sa restitution à la Suisse quelques mois plus tard. «L'analyse du matériel par la police judiciaire fédérale a démontré que des données avaient été modifiées puisqu'il existait des différences entre le contenu des divers fichiers transmis par les autorités françaises, alors qu'ils auraient dû être en tout point semblables», a déclaré Jeannette Balmer, la porte-parole du ministère public de la Confédération (MPC) helvétique.
Au ministère du Budget, on ne commente pas ce point précis. Mais on souligne avoir travaillé dans les règles de l'art en France, en «n'ayant effectué aucune modification sur le fichier transmis par le juge». Pour Bercy, le fait que 3000 personnes aient été pointées du doigt, alors que le fichier comportait 8000 lignes, s'explique: «ces 8000 lignes correspondaient à 6300 contribuables vivant en France, une personne pouvant être concernée par plusieurs lignes. Sur ces 6300, plus de 3000 avaient des comptes clos ou à encours nuls. Restait donc 3000 contribuables avec des comptes actifs.» Selon le ministère, il n'y aurait pas eu de noms effacés de la liste.
Il n'empêche, ce fichier apparaît de plus en plus fragile. En France, la Cour de cassation a annulé une perquisition du fisc contre un membre de la liste HSBC, au motif que le fichier avait été volé. En l'occurrence par Hervé Falciani, un ancien salarié de la banque. Cela alors que le fisc a lancé des contrôles fiscaux sur les 3000 noms de la liste. Contrôles dont il attend près d'un milliard d'euros de recettes.