La fraude fiscale amputerait les comptes du fisc de
60 à 80 milliards d'euros, soit une perte estimée de «16,76% à 22,3% des
recettes fiscales brutes» pour 2012, selon le syndicat
Solidaires-Finances publiques (ex-Snui).
Les différentes combines d'évasion et de fraude fiscales coûteraient de 60 à 80 milliards d'euros par an à l'État, selon un rapport du syndicat Solidaires-Finances publiques publié mardi.
Un euro sur cinq. C'est ce que représenterait le manque à gagner pour
l'État des diverses combines de fraude et d'évasion fiscales, selon un rapport du syndicat Solidaires-Finances publiques (ex-Snui), publié ce mardi et dévoilé par Le Parisien .
Concrètement, la fraude fiscale amputerait les comptes du fisc de 60 à
80 milliards d'euros, soit une perte estimée de «16,76% à 22,3% des
recettes fiscales brutes» pour 2012. Ces recettes ont représenté 339,4
milliards d'euros en 2011, selon le ministère de l'Économie.
Cette perte n'est pas anodine, alors que le gouvernement table sur 20 milliards de recettes fiscales supplémentaires, dans son budget 2013,-
via la retouche du barème de l'impôt de solidarité sur la fortune
(ISF), la tranche supplémentaire pour l'impôt sur les revenus, ou encore
la taxation du capital - pour 10 milliards de réduction des dépenses.
Du
travail au noir à l'encaissement de TVA sans la reverser à l'État, en
passant par la création de sociétés fictives ou la domiciliation, pour
les grands groupes, des bénéfices dans des filiales à l'étranger,
les entreprises sont les championnes des manœuvres pour échapper au
fisc. Résultat: ces escroqueries réduiraient de 23 à 32 milliards
d'euros les recettes de l'impôt sur les sociétés, de 15 à 19 milliards
celles de l'impôt sur le revenu et d'un même ordre de grandeur celles de
la TVA. Il faut dire qu'avec une charge fiscale de 65,7%, l'Hexagone
fait partie des pays du monde qui taxent le plus leurs entreprises,
selon un récent rapport de la Banque mondiale et du cabinet PwC. Quant à
l'exil fiscal, qui touche majoritairement des cadres et dirigeants
redevables de l'ISF, selon Bercy,
il accentue les pertes de richesses de la France. De fait, d'après le
rapport du syndicat, l'impôt sur le patrimoine souffrirait d'un manque à
gagner de 4 à 6 milliards d'euros.
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