Fraude fiscale: 1 euro sur 5 échapperait à l'impôt.

La fraude fiscale amputerait les comptes du fisc de 60 à 80 milliards d'euros, soit une perte estimée de «16,76% à 22,3% des recettes fiscales brutes» pour 2012, selon le syndicat Solidaires-Finances publiques (ex-Snui).

Les différentes combines d'évasion et de fraude fiscales coûteraient de 60 à 80 milliards d'euros par an à l'État, selon un rapport du syndicat Solidaires-Finances publiques publié mardi.

 

Un euro sur cinq. C'est ce que représenterait le manque à gagner pour l'État des diverses combines de fraude et d'évasion fiscales, selon un rapport du syndicat Solidaires-Finances publiques (ex-Snui), publié ce mardi et dévoilé par Le Parisien . Concrètement, la fraude fiscale amputerait les comptes du fisc de 60 à 80 milliards d'euros, soit une perte estimée de «16,76% à 22,3% des recettes fiscales brutes» pour 2012. Ces recettes ont représenté 339,4 milliards d'euros en 2011, selon le ministère de l'Économie.

Cette perte n'est pas anodine, alors que le gouvernement table sur 20 milliards de recettes fiscales supplémentaires, dans son budget 2013,- via la retouche du barème de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), la tranche supplémentaire pour l'impôt sur les revenus, ou encore la taxation du capital - pour 10 milliards de réduction des dépenses.

Du travail au noir à l'encaissement de TVA sans la reverser à l'État, en passant par la création de sociétés fictives ou la domiciliation, pour les grands groupes, des bénéfices dans des filiales à l'étranger, les entreprises sont les championnes des manœuvres pour échapper au fisc. Résultat: ces escroqueries réduiraient de 23 à 32 milliards d'euros les recettes de l'impôt sur les sociétés, de 15 à 19 milliards celles de l'impôt sur le revenu et d'un même ordre de grandeur celles de la TVA. Il faut dire qu'avec une charge fiscale de 65,7%, l'Hexagone fait partie des pays du monde qui taxent le plus leurs entreprises, selon un récent rapport de la Banque mondiale et du cabinet PwC. Quant à l'exil fiscal, qui touche majoritairement des cadres et dirigeants redevables de l'ISF, selon Bercy, il accentue les pertes de richesses de la France. De fait, d'après le rapport du syndicat, l'impôt sur le patrimoine souffrirait d'un manque à gagner de 4 à 6 milliards d'euros.

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Arsenal antifraude:

La Grèce met enfin un peu à contribution ses armateurs.

La hausse des impôts a été présentée par le ministre des Finances comme un préalable pour bénéficier de l'aide internationale.

Le Parlement grec a voté un alourdissement de la fiscalité, qui touchera notamment les professions libérales et les armateurs.

Pour la quatrième année consécutive, le Parlement grec a voté ce week-end un alourdissement de la fiscalité pour 2013, essentiellement de l'impôt sur le revenu. Sont touchés les contribuables à partir d'un revenu annuel de 21.000 euros, les professions libérales, championnes de la fraude fiscale, mais également les armateurs.

Ces derniers, qui depuis 1953 ne paient qu'une taxe forfaitaire sur les tonnages, à l'exclusion de tout impôt direct, devraient verser une centaine de millions d'euros supplémentaires, selon le projet.

Cette contribution, qui frappera les armateurs grecs et étrangers battant pavillon en Grèce, reste toutefois marginale par rapport aux 2,3 milliards d'impôts nouveaux attendus en 2013. Le ministre des Finances, Yannis Stournaras, a présenté cette facture comme un préalable pour bénéficier de l'aide internationale.

La réunion des ministres des Finances européens doit décider le 21 janvier du versement de plusieurs aides, s'élevant à 12 milliards d'euros. De même, le FMI se prononcera ce mois-ci sur le déblocage de 3,4 milliards.

Athènes, qui vient de présenter un bilan provisoire de ses comptes 2012, peut se prévaloir d'un déficit un peu inférieur aux prévisions initiales (15,9 au lieu de 16,3 milliards d'euros). Hors paiement des intérêts sur la dette, le déficit a été ramené à 3,7 milliards en 2012.

De plus en plus de Français souhaiteraient vivre à Londres.

Londres est déjà considérée comme la sixième ville de France par son nombre d'habitants.


 Les Français sont plus nombreux à rechercher en ligne des propriétés londoniennes, notamment celles de grande valeur.



David Cameron n'a pas besoin de faire du pied aux Français. Tandis que le premier ministre britannique annonce un «tapis rouge» aux entreprises hexagonales qui souhaitent échapper à la taxe à 75% promise par François Hollande, les agences immobilières londoniennes constatent, elles, un nombre grandissant de clients français désireux de s'installer dans la capitale britannique.
Avec une communauté française qui ferait d'elle la sixième ville de France par son nombre d'habitants, Londres continue en effet d'attirer de nouveaux Français. Mais depuis quelques mois, une nouvelle tendance s'installe, selon le cabinet de conseil en immobilier britannique Knight Frank: ce sont les ultra-riches qui, comme les Italiens, les Grecs, et les Espagnols songent à un exil fiscal. Et multiplient les recherches en ligne concernant des propriétés londoniennes de grande valeur depuis le début de l'année. «Nous constatons une forte augmentation de l'intérêt des investisseurs français qui cherchent à déménager rapidement avant que la nouvelle taxe sur le revenu proposée par Hollande n'entre en vigueur», affirme ainsi Liam Bailey, directeur de la recherche en immobilier résidentiel chez Knight Frank.
Depuis janvier, les recherches de propriétés londoniennes par des Français sur le site de Knight Frank ont progressé de 32%. C'est plus que les Allemands (+16%) et les Grecs (+13%) mais moins que les Italiens(+51%), les Portugais (+48%) et les Espagnols (+63%).

+30% pour les biens valant plus de 5 millions de livres:

Cameron ouvre les bras aux riches qui fuient la France.

En Grande-Bretagne, le taux marginal d'imposition passera de 50% à 45% à partir de 2013, au-delà de 150.000 livres (180.000 euros).



 Le premier ministre britannique a déclaré qu'il déroulerait «le tapis rouge» aux entreprises françaises souhaitant s'installer outre-Manche quand la taxe à 75% aura été adoptée. Michel Sapin répond par l'humour.


 Le premier ministre britannique joue de la provocation pour défendre sa position sur la taxation des plus hauts revenus. En marge du G20, où doivent être débattues les solutions pour relancer la croissance mondiale, David Cameron a ironisé sur la taxation à 75% des revenus de plus de un million d'euros que le gouvernement socialiste souhaite mettre en place à la rentrée. «Quand la France instituera [ce taux], nous déroulerons le tapis rouge et nous accueillerons plus d'entreprises françaises qui paieront leurs impôts au Royaume-Uni», a-t-il déclaré devant une assemblée de chefs d'entreprise. «Cela paiera nos services publics et nos écoles.» Le ministre du Travail, Michel Sapin, a préféré répondre par l'humour à cet appel du pied britannique aux contribuables français les plus aisés. «Je ne sais pas comment on fait pour dérouler un tapis rouge à travers le tunnel sous la Manche. Ça peut prendre l'eau!»

François Hollande, un patrimoine juste sous l'ISF.

Le nouveau président de la République a dû détailler l'ensemble de son patrimoine et déposer sa déclaration auprès du Conseil constitutionnel.


 Le président de la République nouvellement élu déclare un patrimoine de 1,17 million d'euros, sous le seuil de 1,3 million déclenchant le paiement de l'impôt de solidarité sur la fortune. Sa réforme de la fiscalité devrait l'épargner.

Comme la loi l'exige, le nouveau président de la République a dû détailler l'ensemble de son patrimoine et déposer sa déclaration auprès du Conseil constitutionnel. Cet inventaire est publié ce vendredi au Journal officiel, en même temps que les résultats officiels de l'élection présidentielle. Avec 1,17 million d'euros, François Hollande n'atteint pas le seuil de déclenchement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), fixé à 1,3 million d'euros depuis la réforme votée l'année dernière. Malgré la réforme de la fiscalité annoncée avant la fin de l'année, selon Les Échos , il devrait d'ailleurs continuer à échapper à l'ISF. Théoriquement, la réforme annoncée doit rabaisser le seuil de déclenchement du paiement de l'impôt. Les personnes dont le patrimoine se situe entre 790.000 euros et 1,3 million devraient néanmoins rester exemptées. Le couperet tombera pour les ménages déclarant plus de 1,3 million, qui seront imposés sur la valeur de leur patrimoine qui dépasse 800.000 euros.

Un patrimoine immobilier:

Une application smartphone pour déclarer ses impôts.

Grâce à l'application, « impots.gouv », disponible sous Android et iPhone, les contribuables pourront la valider leur déclaration préremplie depuis leur mobile.


Cette année, le fisc se met au smartphone. Grâce à une nouvelle application gratuite, «impots.gouv», disponible sous Android et iPhone, les contribuables qui n'ont aucune modification à apporter à leur déclaration préremplie pourront la valider depuis leur téléphone portable.
Les Français reçoivent en effet une déclaration de revenus préremplie, où sont déjà inscrits les salaires, les pensions, des allocations et les revenus de l'épargne. Et nombreux sont ceux qui n'ont rien à ajouter à cela.
Côté Internet classique, le succès ne se dément pas. En 2011, 12 millions de déclarations - sur 36 millions de foyers fiscaux - ont été effectuées en ligne. C'est 15 % de plus qu'en 2010. Pour la déclaration des revenus de 2012, le service de télédéclaration sera ouvert à partir du 26 avril sur www.impots.gouv.fr et clos entre le 7 juin à minuit et le 21 juin à minuit, selon les départements. Les adeptes de la déclaration papier devront, eux, l'avoir retournée avant le 31 mai à minuit.
Autres nouveautés de 2012, les nouveaux mariés et pacsés ne pourront plus déposer trois déclarations de revenus (une chacun avant leur union et une commune après leur union). Ils devront soit faire une déclaration commune pour l'année entière, soit deux déclarations séparées pour l'année entière. En cas de séparation, les ex-conjoints devront déposer deux déclarations séparées pour l'année entière.
Enfin, les contribuables dont le patrimoine est compris entre 1,3 et 3 millions d'euros n'auront plus en 2012 à remplir de déclaration d'ISF: Ils mentionneront leur patrimoine dans une case de la déclaration de revenus complémentaires.

Total renonce à un avantage fiscal.

Christophe de Margerie, PDG de Total.

Le groupe pétrolier a annoncé qu'il renonçait au régime du bénéfice mondial consolidé, dont il affirme ne plus profiter depuis dix ans.


Dix milliards de bénéfices en 2010 et aucun impôt sur les sociétés. Depuis deux ans, Total suscitait de nombreuses critiques pour ne pas avoir payé d'impôt malgré des bénéfices annuels gigantesques. Ce à quoi la direction répond que le groupe ne paie pas d'impôt sur les sociétés depuis 2008 parce que ses activités en France sont déficitaires depuis 2008. «Le BMC (bénéfice mondial consolidé) permet d'imputer en France des pertes subies à l'étranger, affirme le directeur financier, Patrick de la Chevardière, dans un entretien aux Échos. Or, dans la mesure où nous n'enregistrons que des pertes en France, nous ne payons pas d'impôts sur les sociétés dans l'Hexagone. La dernière fois que le régime du bénéfice mondial consolidé a eu un impact favorable sur nos impôts, c'était en 2001 !». Et Christophe de Margerie, PDG de Total, de rappeler : «Total paye 800 millions d'euros d'impôts en France chaque année, dont 500 millions sur les dividendes versés à l'étranger».

«Nous avons choisi d'y (avantage fiscal) renoncer de nous-mêmes»: