Une taxe pour les poids lourds sur les axes routiers nord-sud en Alsace ? Le sujet est dans l'air depuis des années suite à l'instauration d'une taxe similaire en Allemagne, la LKW Maut, qui a entraîné un report de trafic vers les routes et l'autoroute A35 alsaciennes, gratuites. "Des études détaillées ont été menées en 2005 et en 2006 pour mettre en place la redevance alsacienne", rappelle Valérie Létard, secrétaire d'Etat en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat. En réponse à une question du sénateur Roland Ries, maire de Strasbourg, elle précise que la taxe alsacienne sur les poids lourds aura bien un calendrier spécifique. Mais les moyens qui permettront de la collecter seront les mêmes que partout en France à l'avenir. Elle servira en effet à "tester le fonctionnement du nouveau dispositif à l'échelle d'une région avant son extension à la totalité du territoire national".
"Compte tenu de la complexité technique du dispositif, de la volonté de ne pas multiplier sur le territoire national plusieurs dispositifs qui ne seraient pas interopérables et de l'impossibilité juridique de se rattacher au système allemand, le gouvernement a décidé de ne mettre en place qu'un seul et unique dispositif technique", explique la secrétaire d'Etat : "Il a donc choisi d'intégrer la mise en oeuvre provisoire et anticipée de l'éco-redevance alsacienne dans le contrat de partenariat public-privé relatif au recouvrement de l'éco-redevance nationale. Ainsi, il y aura bien un unique partenaire, retenu au terme d'une unique procédure, qui sera appelé à mettre en oeuvre les éco-redevances alsacienne et nationale. Le processus de dialogue compétitif devrait aboutir à un contrat de partenariat au second semestre 2010. Le type de technologie, les délais de conception et de déploiement du dispositif de collecte de l'éco-redevance permettront d'affiner le calendrier global du projet et de sélectionner le partenaire".
Concrètement, à partir de fin 2010 ou début 2011, la taxe sera mise en place en Alsace, pour les poids lourds de plus de 12 tonnes, qui devront s'acquitter d'une redevance ajustée en fonction du nombre d'essieux et des kilomètres parcourus. "L'éco-redevance (alsacienne) devrait ainsi couvrir quelque 190 kilomètres de routes et produire une recette brute d'environ 30 millions par an. Les deux conseils généraux concernés ont décidé que 54 kilomètres de routes départementales seraient également soumises à la redevance alsacienne. Le projet de décret est actuellement soumis à l'avis du Conseil d'État", précise la secrétaire d'Etat.
Environ un an plus tard, la taxe alsacienne s'effacera pour laisser place à la taxe nationale, plus sévère puisqu'elle concerne les véhicules de plus de 3,5 tonnes. Le principe de cet éco-redevance avait été validé à l'issue du Grenelle de l'environnement.
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