Le nouveau texte du gouvernement visant à instaurer une taxe carbone, après la censure partielle du Conseil constitutionnel, maintiendra des dérogations, a affirmé dimanche le ministre du Budget, Eric Woerth, évoquant notamment le secteur de l'électricité.
Dans sa décision du 29 décembre, le Conseil a estimé notamment que trop de secteurs en étaient exemptés.
"Bien sûr qu'on va maintenir des dérogations. La taxe carbone n'est pas faite pour nuire à la compétitivité de l'industrie mais pour mieux produire", a affirmé le ministre sur Europe 1.
"On va regarder au cas par cas", a ajouté le ministre, confirmant qu'un nouveau texte serait présenté le 20 janvier en conseil des ministres, dans le cadre d'un collectif budgétaire.
"Ce serait +dingue+ de taxer l'énergie nucléaire car elle ne produit pas de carbone", a-t-il affirmé, soulignant que "l'électricité française est composée quasiment exclusivement de nucléaire et que le nucléaire ne produit pas de CO2".
Il a également affirmé que le gouvernement allait "mieux articuler certainement tout ce qui relève du système des quotas de CO2 (au niveau européen, ndlr) avec la taxe carbone" en France.
Le secteur industriel relevant de l'attribution de quotas de CO2 au niveau européen avait été exempté de la taxe carbone.
Le secteur industriel "fonctionne avec un modèle de quotas: une entreprise a un quota, une capacité à produire 100 tonnes de carbone, si elle utilise 110 tonnes, elle va payer pour les 10 tonnes supplémentaires sur un nouveau marché avec un prix. Cela permet aux entreprises qui consomment moins de CO2 que leur quota de revendre", a-t-il expliqué, soulignant que "ce n'est pas gratuit".
"Vous affectez pour des secteurs industriels comme la cimenterie, la sidérurgie, des quotas de CO2. Les quotas sont gratuits mais le dépassement n'est pas gratuit. A partir de 2013 c'est l'ensemble qui devient payant", a-t-il souligné.
Selon lui, "le deuxième point c'est regarder secteur par secteur, les agriculteurs, les transporteurs routiers, comment les choses peuvent être faites et surtout ne pas nuire à la compétitivité".
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