Les Français ne pourront bientôt plus payer leur plein de la semaine avec des tickets-restaurants. Toutes les grandes et moyennes surfaces se sont engagées à respecter la réglementation à partir du 1er mars 2010, selon le site du magazine 60 millions de consommateurs.
La montée en puissance de cette pratique, accélérée par la crise, irritait les restaurateurs, qui dénonçaient une concurrence déloyale. D'autant plus que chaque magasin appliquait ses propres règles, acceptant bien souvent un nombre illimité de tickets-restaurants et ce, sans restriction de contenu du chariot.
Pression des pouvoirs publics:
Pour rappel, l'attribution et les conditions d'utilisation de ces titres sont encadrées par le Code du travail. «Les titres sont exclusivement consacrés au règlement d'un repas ou de préparations alimentaires, sous réserve de leur acceptation par les professionnels», explique la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur son site internet. Les pouvoirs publics sont donc intervenus pour remettre de l'ordre dans cette pagaille. Une fois de plus.
Le débat semblait réglé, en effet. La Commission nationale des titres-restaurants (CNTR), l'instance qui gère le système des tickets-restaurants et représente les différentes parties associées à son fonctionnement (employeurs, salariés, restaurateurs, sociétés émettrices de titres), avait déjà tapé du poing sur la table face à ces utilisations non réglementaires des tickets-restaurants.
Une réglementation plus restrictive:
Une charte a été rédigée, fixant les catégories de produits pouvant faire l'objet d'un paiement par ticket-restaurant (sandwiches, plats cuisinés frais, surgelés ou en conserve, salades préparées et salades composées) et imposant une limite de deux tickets par passage en caisse, rappelle 60 millions de consommateurs. Et les acteurs de la grande distribution ont signé cette charte, le 12 février 2009.
«En cas de non-respect avéré de ces nouvelles dispositions, le retrait de l'assimilation à restaurateur délivrée par la CNTR sera une sanction adéquate et légitime», stipule cette charte. En clair, les grandes surfaces en infraction n'auront tout simplement plus le droit d'accepter les tickets-restaurants. Contactée par le Figaro.fr, la CNTR n'avait pas, pour l'instant, d'informations supplémentaires.
Le statut d'exception des fruits et légumes:
La réglementation a pourtant été assouplie très récemment. Les députés ont voté un texte, en mars dernier, qui a étendu l'utilisation des tickets-restaurants à l'achat des fruits et légumes. Une mesure justifiée par des impératifs de santé publique, expliquait alors la députée UMP, Valérie Boyer, qui avait déposé ce texte dans le cadre de la loi «Hôpital, patients, santé et territoires». Pour beaucoup de consommateurs touchés par la crise, cependant, le pouvoir d'achat est l'impératif du moment.
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