Dans un avis paru dimanche au journal officiel, le gouvernement indique vouloir rendre obligatoire à tous les employeurs et salariés du transport routier, via un arrêté, l'accord salarial conclu en décembre entre les syndicats du secteur et une seule organisation patronale.
Il y a un mois, le 11 décembre, tous les syndicats du secteur routier (CGT, FO, CFDT, CFE-CGC, CFTC) et une seule organisation patronale, TLF, étaient parvenus à un accord sur les salaires évitant au passage une grève qui menaçait les approvisionnements de Noël. Les trois autres organisations patronales (FNTR, Unostra, OTRE) avaient claqué la porte des négociations.
Il est question dans cet accord d'augmenter de 4% les salaires les plus bas (dans les transports routiers locaux et régionaux), et de 2,9% pour les plus hauts (transports internationaux), ainsi que la revalorisation des frais de déplacements de 3%. Ces deux points (salaires et frais de déplacements) ont fait l'objet d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires des transports, que le gouvernement veut donc désormais "rendre obligatoire, pour tous les employeurs et les salariés entrant dans son champ d'application", précise l'avis du journal officiel paru ce dimanche.
Un délai de 15 jours s'ouvre alors pendant lequel les organisations professionnelles "et toutes personnes intéressées" peuvent faire connaître, auprès du ministère du Travail, "leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée", ajoute l'avis. Le secrétaire d'Etat aux Transports Dominique Bussereau avait affirmé dès la signature de l'accord qu'il s'appliquerait "dès le début 2010" à toute la profession. La Fédération nationale des transports routiers (FNTR) a déjà indiqué qu'elle s'opposerait à l'extension de l'accord.
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