Le texte rendu public par Bruxelles risque de doucher les certitudes de Nicolas Sarkozy qui milite pour l'adoption d'une taxe carbone aux frontières de l'Union européenne.Mots clés : rapport, taxe carbone, conflits commerciaux, BRUxelles, Algirdas Semeta.
Un rapport énumère les «inconvénients» de la mesure réclamée par Nicolas Sarkozy. La taxe, selon Bruxelles, «pourrait provoquer des conflits commerciaux et des mesures de rétorsion».
Onze jours après que Nicolas Sarkozy ait assuré que la Commission européenne proposerait en juin une taxe carbone aux frontières, Bruxelles a rendu public, mardi, un texte qui risque de doucher les certitudes du chef de l'État. «Une taxe carbone aux frontières a un nombre considérable d'inconvénients», jugent les experts de la Commission dans un document de 60 pages consacré aux «financements innovants internationaux», présenté par trois commissaires dont le lituanien Algirdas Semeta, chargé de la fiscalité.
Au lendemain des élections régionales, Nicolas Sarkozy a différé la taxe carbone, conditionnant sa mise en œuvre à l'adoption d'une «taxe aux frontières» européenne qui s'appliquerait aux produits en provenance des «pays pollueurs».
Conflits commerciaux:
L'idée divise largement les Vingt-Sept, et le rapport publié rappelle les réticences bruxelloises. «Premièrement, (la taxe) devrait être conçue de manière à s'assurer la compatibilité légale avec l'OMC (organisation mondiale du commerce)». Cet obstacle est jugé surmontable par les experts de Bercy. Il n'en demeure pas moins que la taxe, selon Bruxelles, «pourrait provoquer des conflits commerciaux et des mesures de rétorsion». Les craintes concernent la Chine mais aussi les États-Unis. «Deuxièmement, poursuit le rapport, les coûts administratifs pourraient être très élevés car le taux de la taxe varierait en fonction des émissions de carbone induites par chaque produit taxé».
Le 26 mars dernier, à l'issue du Conseil européen, Nicolas Sarkozy avait assuré que «la question d'un mécanisme d'adaptation aux frontières» était «incontournable», ajoutant: «aucun pays ne s'y est opposé». D'après le président français, la Commission européenne proposera en juin un mécanisme de taxe carbone aux frontières. Cette initiative ne figurait pas dans le relevé officiel des conclusions du sommet européen. «C'est une interprétation» de la part du chef de l'État, commentait poliment un fonctionnaire de la Commission. «La taxe aux frontières», poursuit cette source bruxelloise, pourrait être débattue «début mai» entre les commissaires concernés par la révision de la directive sur la taxation de l'énergie pour figurer éventuellement dans un document qui ne sera qu'une proposition.
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