Infolinks

Google Recherche

jeudi 8 avril 2010

Les niches les plus coûteuses sont les plus populaires.



Si les niches fiscales sont sur la sellette, c'est tout simplement à cause de leur coût. Cette année, les 468 dispositifs dérogatoires qui permettent à un particulier ou à une entreprise de réduire son impôt devraient priver l'État de 75 milliards d'euros de recettes.

Une somme colossale, supérieure au budget de l'Éducation nationale (61 milliards). Et très concentrée : 16 niches captent à elles seules la moitié du coût pour les finances publiques.
Or, ce sont celles qui ont souvent la plus grande utilité économique. Ainsi en va-t-il pour les deux dispositifs les plus onéreux : la TVA réduite pour les travaux d'entretien dans le logement, qui soutient le secteur du bâtiment et limite le travail au noir, et le crédit impôt-recherche, qui aide à l'innovation.
Même constat du côté des ménages : la moitié du coût des niches fiscales porte sur des réductions d'impôts sur le revenu. On y retrouve la prime pour l'emploi, les avantages de l'assurance-vie ou encore la réduction d'impôt pour emploi de salarié à domicile. Autant dire que ces niches sont très populaires parmi les Français ! Ce qui rend le sujet sensible politiquement. En outre, certains dispositifs sont devenus des symboles politiques intouchables, comme la TVA réduite dans la restauration, promise par Jacques Chirac et obtenue par Nicolas Sarkozy. Enfin s'attaquer aux avantages des retraités n'a rien d'évident.
Pour éviter les plus gros abus - certains contribuables ne payaient plus d'impôt grâce à tous ces dispositifs -, le Parlement a plafonné les niches fin 2008. Il a ensuite réduit ce plafond l'an passé. Un contribuable ne peut plus réduire son impôt sur le revenu en utilisant les niches fiscales au-delà d'un montant égal à 20 000 euros plus 8 % de son revenu imposable. Et presque tous les dispositifs sont désormais individuellement plafonnés. Y compris les niches outre-mer.
Mais réduire les niches de 2 milliards par an est une tâche autrement plus difficile. Deux options s'affrontent. Gilles Carrez, le rapporteur UMP de la commission des finances à l'Assemblée, souhaite raboter tous les dispositifs de 5% à 10%. Le taux de réduction d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile passerait par exemple de 50% à 45%. Bercy souhaite s'attaquer aux niches ayant le moins de sens. Matignon et l'Élysée n'ont pas encore tranché.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire