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mardi 15 juin 2010

Retraites : l'épargne pourrait être taxée.

Mots clés : retraites, réforme, FRANCE, Eric Woerth, Nicolas Sarkozy.
La taxation des revenus du capital évoquée par Nicolas Sarkozy pourrait concerner tous les épargnants, croit savoir la Tribune dans son édition de mardi. De sont côté, Bernard Accoyer s'est ce mardi prononcé pour une réforme du régime de retraite des parlementaires.

Alors que les derniers arbitrages concernant la réforme des retraites seront pris ce soir, entre Nicolas Sarkozy, François Fillon et Eric Woerth, la presse se fait l'écho ce mardi des dernières pistes envisagées pour taxer les hauts revenus. La Tribune révèle notamment qu'une taxation de l'épargne pourrait contribuer au financement de la réforme. Nicolas Sarkozy avait évoqué à la mi-mai une taxation des hauts revenus et des revenus du capital, confirmée ce lundi par François Fillon. Le quotidien économique précise que ce sont finalement tous les épargnants qui pourraient se voir appliquer une taxe supplémentaire.
«Tout le monde sait que les plus aisés sont les premiers bénéficiaires des revenus du capital. En taxant les revenus de l'épargne, on ne vise donc pas les plus modestes, mais les ménages des tranches supérieures», justifie dans la Tribune un expert gouvernemental. Quant au dispositif mis en place, il pourrait prendre la forme, soit «d'une nouvelle contribution retraite dont la base de calcul serait proche de celle de la CSG», soit une batterie de mesures visant certains revenus issus du patrimoine, tels que les stocks options ou le prélèvement forfaitaire libératoire. La première option concernerait un nombre bien plus important de contribuables, même si les recettes attendues ne devraient représenter que quelques centaines de millions d'euros.
Les Echos et le Figaro, en revanche, relayaient plutôt, hier et ce matin, l'idée d'un relèvement du taux de la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu, actuellement fixé à 40%. Une mesure qui toucherait cette fois quelques 342.000 foyers fiscaux. Voire, selon les Echos, la création d'une nouvelle tranche d'imposition. Cette option pourrait, mécaniquement, faire croître significativement le nombre de bénéficiaires du bouclier fiscal.

Le régime des parlementaires réformé:
Autres «hauts revenus» dont le régime de retraite devrait être prochainement réformé : celui des parlementaires. Après la polémique née autour de la double rémunération de Christine Boutin, à la fois députée à la retraite et salariée dans le cadre d'une mission, le ministre du Travail Eric Woerth a fait savoir lundi qu'il souhaitait une remise à plat de l'avantageux système dont bénéficient les parlementaires. Un dispositif qui leur permet de toucher treize mois de retraite par an, et, grâce à un système de double cotisation, une retraite à taux plein au bout de 22,5 années de mandat. «Il faut que le président du Sénat et le président de l'Assemblée annoncent clairement une réforme dans les jours qui viennent», a-t-il signifié.
Un message entendu par le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer. Il s'est déclaré mardi à l'antenne d'Europe 1 favorable à la suppression de la double cotisation, en vertu de laquelle une année cotisée en vaut deux : «les mesures dérogatoires ont vocation à être supprimées sans délais», a-t-il fait savoir, précisant qu'un groupe de travail serait mis en place dès mercredi pour plancher sur une réforme du système applicable dès cet automne.

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