GDF Suez attaque l'État sur le prix du gaz.

GDF Suez a déposé un recours en Conseil d'État contre la décision du gouvernement de geler les prix du gaz pour les particuliers à partir du 1er octobre.

Trois semaines après l'annonce du gouvernement de geler les prix du gaz pour les particuliers à compter du 1er octobre, GDF Suez saisit, comme l'entreprise l'avait annoncé à l'époque, les juridictions compétentes pour protester contre cette décision. Le groupe a déposé ce jeudi un recours en Conseil d'État pour demander l'annulation de l'arrêté pris par le gouvernement.
L'instruction de ce type de dossier dure en moyenne entre 12 et 18 mois. Mais la longueur de la procédure n'effraie pas GDF Suez, dont l'argumentaire est simple : la loi impose que les coûts d'approvisionnement de l'entreprise soient couverts par les tarifs, et octroient une petite marge commerciale. À l'arrivée, si cette formule de calcul des prix avait été appliquée le 1er octobre, les prix du gaz pour les particuliers auraient dû grimper de 10%. GDF Suez estime son manque à gagner d'ici à la fin de l'année à quelque 290 millions d'euros.
De son côté, la Commission de régulation de l'énergie (CRE), le gendarme du secteur, a rendu un avis défavorable à l'arrêté du gouvernement. Parallèlement, le régulateur a remis au ministre de l'Industrie un rapport sur les pistes de réflexion pour améliorer l'évolution tarifaire des prix du gaz. L'une des mesures évoquées par la CRE consiste à augmenter - dans l'élaboration de la formule - la part des prix de marché du gaz, aujourd'hui plus avantageux pour le consommateur que les contrats d'approvisionnement à long terme.
Cet aménagement technique doit permettre de réconcilier l'évolution des prix du gaz avec l'impératif politique d'éviter toute hausse, surtout brutale.