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mardi 17 avril 2012

Les régions augmentent les impôts des automobilistes.

Depuis 2007, les conseils régionaux ont le droit de prélever pour leurs propres ressources une tranche supplémentaire de TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers).
Depuis 2007, les conseils régionaux ont le droit de prélever pour leurs propres ressources une tranche supplémentaire de TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers).


 Les automobilistes sont de plus en plus mis à contribution pour remplir les caisses des régions.

 

Depuis 2007, les conseils régionaux ont le droit de prélever pour leurs propres ressources une tranche supplémentaire de TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers), désormais appelée TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques). Cette tranche ne peut dépasser 1,77 centime par litre pour l'essence et 1,15 centime par litre pour le gazole. Seuls Poitou-Charentes et la Corse n'appliquent pas cette surtaxe. Les autres la prélèvent au taux maximum.

Depuis 2011, cette ressource fiscale s'est encore accrue. Pour financer leurs dépenses liées au Grenelle de l'environnement, les conseils régionaux ont le droit de prélever une seconde couche de TICPE, jusqu'à 0,73 centime par litre pour l'essence et 1,35 centime par litre pour le gazole. Cette année, seuls Poitou-Charentes, la Corse et Rhône-Alpes ne l'appliqueront pas. L'Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui s'en abstenaient en 2011, ont rejoint les rangs des adeptes de la «TICPE Grenelle».

Carte grise en hausse:

Certes, ces surtaxes régionales atteignent un maximum de 2,5 centimes le litre en cumulé. C'est peu par rapport à une TICPE nationale qui représente 60,69 centimes par litre pour l'essence et 42,84 centimes par litre pour le gazole. «Du coup, l'impact des TICPE régionales ne se voit pas forcément sur les prix à la pompe», explique l'Ufip (Union française des industries pétrolières). Mais le symbole est là.
En outre, comme le montre une étude du Forum pour la gestion des villes, huit régions (dont Bretagne, Centre, Basse-Normandie…) ont augmenté en 2012 les tarifs de la carte grise. Et ce de 14% en moyenne. Au total, la taxe sur les cartes grises rapportera 2 milliards aux régions en 2012 et la TICPE 3,8 milliards. Cela représentera 27% des recettes.

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