Le gouvernement veut mettre l'accent sur le logement HLM.

Pour arriver à construire 500.000 logements par an, il a besoin de bâtir 150.000 HLM annuellement.


 Pour tenir les objectifs fixés en matière de logement, plusieurs dispositifs sont envisagés pour stimuler la construction de HLM.



François Hollande a fait ses comptes: pour arriver à construire 500.000 logements par an, il a besoin de bâtir 150.000 HLM annuellement. Un sacré challenge car en 2011 seulement 80.000 sont sortis de terre. Plusieurs dispositifs sont prévus pour stimuler la production de logements sociaux. D'abord, le doublement du plafond du livret A dont 70 % de la collecte est utilisée par la CDC pour accorder des prêts à taux réduit aux organismes HLM qui construisent des logements. Cette mesure qui ne nécessite pas une loi mais un simple décret pourrait intervenir dès cet été. Ce plafond serait-il doublé d'un seul coup ou graduellement? Le taux de commission des banques, à 0,5 %, pourrait-il être abaissé? Le ministère du Budget qui suit le dossier ne veut pas s'exprimer sur le sujet.

Le foncier de l'État donné:

Autre mesure sur laquelle François Hollande est revenu plusieurs fois pendant la campagne: l'État donnerait du foncier aux opérateurs de logement social. Cela permettait de construire plus de HLM et à un moindre coût, selon les promoteurs de la mesure. «Le gouvernement pourrait dès juillet inclure dans la loi sur l'encadrement des loyers un article sur le don par l'État de terrains aux organismes HLM», affirme le sénateur PS Thierry Repentin, qui envisage également d'abroger dans le même texte l'augmentation de 30 % des droits à construire, l'une des dernières mesures votées en mars par le Parlement sous la majorité précédente. Cette abrogation aurait une valeur essentiellement symbolique car les maires ont les moyens de s'opposer à cette mesure. Et beaucoup de grands élus de gauche comme Bertrand Delanoë, maire de Paris, ont déjà dit qu'ils ne joueraient pas le jeu.
Toujours en matière de logement social, l'obligation de construire plus de HLM (25 % contre 20 % aujourd'hui) et le quintuplement des sanctions financières pour les communes ne respectant pas la règle interviendra forcément plus tard. Ces mesures sont prévues entre septembre 2012 et juin 2013. Leur adoption nécessitera la modification de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) votée en décembre 2000. Cela passera donc forcément par une nouvelle loi.
Parallèlement, pendant sa campagne, François Hollande avait promis que certaines mesures de la loi SRU restée lettre morte seraient appliquées. Par exemple, la possibilité que le préfet se substitue aux maires récalcitrants et délivre à leur place des permis de construire pour bâtir des HLM. Autre piste envisageable pour mettre la pression sur les élus: pointer du doigt quelques maires récalcitrants et à l'opposé les élus bons élèves.