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mercredi 4 juillet 2012

Un tour de vis sans précédent sur les dépenses publiques.

Jérôme Cahuzac, ministre du Budget.
Jérôme Cahuzac, ministre du Budget.


 Selon le rapport préparatoire du débat d'orientation des finances publiques, la dépense ne progressera que de 0,8% par an sur le quinquennat.



Parce qu'«il y a bien une ardoise cachée par le précédent gouvernement», le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, estime que les recettes fiscales ont été volontairement surestimées de plus de 7 milliards pour 2012- et parce que la croissance ne sera pas au rendez-vous -le premier ministre a annoncé mardi qu'il retenait une progression du PIB de 0,3% pour cette année et 1,2% l'an prochain-, le gouvernement est obligé de serrer fortement la vis sur les dépenses.
Dans son projet présidentiel, François Hollande prévoyait que les dépenses publiques continueraient de croître de 1,1% par an. Ce qui représente déjà des économies non négligeables puisque la pe­nte na­tu­re­lle de la dépe­nse pu­bli­que en Fra­nce (co­mpte tenu du vi­ei­lli­sse­ment de la po­pula­tion, des dépe­nses ma­la­die, etc.) conduirait à une évolution des dépenses d'au moins 2% en volume - une fois l'in­fla­tion déduite - cha­que année. Le gouvernement a rabaissé ce chiffre à 0,8%, «ce qui veut dire 0% en valeur pour l'État sur le quinquennat», a rappelé Jérôme Cahuzac.

La dépense sociale sera maîtrisée:

Dans ce contexte, les règles de gestion s'imposant à l'État s'appliqueront également à ses opérateurs. Les transferts aux collectivités locales seront stabilisés en valeur. Et la dépense sociale sera maîtrisée: la progression de l'Ondam (l'objectif national de dépenses d'assurance-maladie) sera limitée à 2,7% en 2013 - «contre une évolution tendancielle d'environ 4%», selon Bercy.
Comment rendre possibles ces efforts, encore plus impo­rta­nts que ce qui a été constaté ces dernières années? «Par une modernisation de l'action publique qui permettra des réformes éclairées», répond-on à Bercy. Une réponse théorique qu'il faudra bientôt rendre concrète. Jérôme Cahuzac et Pierre Moscovici ont déjà commencé à recevoir les syndicats des ministères pour qu'ils leur fassent des propositions de modernisation menant à des économies.

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