En 2010, 12 % des exilés sont partis au Royaume-Uni, la mêùme proportion a choisi la Belgique et 16% ont préféré la Suisse.
Selon des données de Bercy, les exilés fiscaux sont majoritairement des cadres et des dirigeants.
Les exilés fiscaux sont actifs, assez jeunes et fortunés. Voici ce qui ressort des dernières données sur l'ISF fournies par Bercy à Gilles Carrez, le président UMP de la commission des finances à l'Assemblée et que Le Figaro
s'est procurées. Ainsi, en 2010, les ménages soumis à l'impôt sur la
fortune et quittant la France avaient en moyenne 54 ans. Soit douze ans
de moins que le redevable moyen à l'ISF. 33 % de ces exilés étaient des
dirigeants et 31 % des cadres. Ce sont bien des forces vives qui ont
pris le chemin de l'étranger. «Et il est fort probable que le phénomène
se soit accentué depuis lors. Nous voyons partir, depuis 2012, des
entrepreneurs et des cadres jeunes, excédés par les dernières mesures
fiscales», précise Corinne Dadi, avocat associé chez Stehlin
& Associés.
En s'installant à l'étranger, ces redevables à
l'ISF ont en réalité emmené avec eux - et donc délocalisé -
3,6 milliards d'euros de patrimoine en 2010. Soit le double qu'en 2009.
Cela laisse augurer de chiffres records pour les années 2012 et
suivantes… De façon générale, la France fait partir des ménages
fortunés: le patrimoine net des exilés était en moyenne de 5 millions en
2010, alors que celui des redevables à l'ISF avoisinait 2,6 millions en
moyenne. Les ménages revenant en France disposaient quant à eux de
2,4 millions.
Autre
donnée qui montre l'ampleur des pertes de richesses pour la France,
1,4 milliard d'euros de plus-values latentes sur des portefeuilles
d'actions sont sortis du pays en 2011. C'est ce qui ressort des
déclarations d'exit taxe (taxe de sortie, NDLR) obtenues par le même
Gilles Carrez et révélées par Les Échos. En effet, tout
contribuable qui quitte la France et dispose d'un portefeuille de titres
valant plus de 1,3 million d'euros ou d'une participation de plus de
1 % dans une société, doit déclarer ses plus-values sur ces titres. Si
ces plus-values sont réalisées avant huit ans, elles seront taxées aux
taux français. En 2011, 128 ménages ont fait cette déclaration, ce qui
signifie qu'il y a eu au moins 128 exilés fiscaux cette année-là.
Sous-estimation:
Mais en réalité, leur nombre est certainement plus important. «L'assurance-vie et les OPCVM
n'entrent pas dans le champ de l'exit taxe, de même que l'immobilier.
Les ménages ayant plusieurs millions placés sur ces véhicules peuvent
quitter le pays sans faire de déclaration de départ et d'exit taxe»,
ajoute Corinne Dadi. Si l'on tient compte de ces ménages, les
statistiques grimpent: en 2010, 717 foyers assujettis à l'ISF ont quitté
l'Hexagone et 129 sont rentrés de l'étranger.
Mais même cette comptabilisation sous-estime le phénomène. «Les entrepreneurs quittant la France ne sont généralement pas à l'ISF
(les biens professionnels étant exonérés). Et ils évitent souvent de se
déclarer à l'exit taxe, la valeur de leur société étant faible. Ils
échappent ainsi aux deux repérages de Bercy», explique Valérie
Harnois-Mussard, avocate associée chez Fidal. C'est pourquoi Gilles
Carrez demande que «tous les experts travaillent à la mise en place de
statistiques plus complètes et plus régulières». Ce qui permettra, après
ces estimations sur 2010 et 2011, de mesurer l'effet des mesures prises
l'an dernier par le gouvernement Ayrault.
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