Dans de nouvelles décisions rendues publiques aujourd'hui, le Conseil d’Etat annule trois augmentations des tarifs du gaz décidées respectivement en juin 2011, juin 2012 et octobre 2012 à la suite de plaintes de GDF Suez et les fournisseurs alternatifs représentés par l’Anode et Uprigaz.
Comme dans ses précédentes décisions, le Conseil d’Etat a jugé «à un niveau très inférieur» les augmentations arbitrées par le gouvernement par rapport à ce qu’aurait donné l’application de la formule de calcul en vigueur. Le gouvernement Ayrault a mis en place en décembre 2012 une nouvelle formule pour éviter les annulations à répétition des arrêtés tarifaires.
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