Selon Les Échos, Bruxelles prévoit d'ouvrir totalement à la concurrence les lignes nationales de chemin de fer. Le texte sera dévoilé fin janvier.
Un trajet Paris-Marseille dans un train Deutsche Bahn: ce pourrait être une réalité dans moins de sept ans. Selon les informations des Échos,
Bruxelles prépare, dans le cadre de la libéralisation du transport
ferroviaire entamée il y a plus de dix ans, un texte législatif qui
prévoit l'ouverture complète à la concurrence du marché des passagers
fin 2019. En clair: la SNCF serait contrainte d'affronter la concurrence sur les lignes nationales de TGV. Le texte final devrait être dévoilé fin janvier.
Cette
décision serait lourde de conséquences pour l'entreprise publique. Elle
pourrait perdre son monopole sur certaines de ses lignes les plus
rentables, comme le Paris-Lyon ou le Paris-Marseille. Le projet de texte
prévoit que cette ouverture à la concurrence se fasse en «open access»:
chaque opérateur se positionne sur la ligne qui l'intéresse, sans
obligation de desservir les zones géographiques les moins rentables.
Seule limitation: la concurrence serait restreinte si elle affectait un
contrat de service public.
Ce texte s'inscrit dans un vaste
mouvement de libéralisation du transport ferroviaire en Europe. En
France, le fret l'est depuis 2006, le transport de passagers à
l'international depuis 2009. Et il est déjà acté que les TER devront
s'ouvrir à la concurrence d'ici à 2019. Pour ce qui est du trafic
national, les États membres et les eurodéputés devront encore approuver
le texte préparé par la Commission. Les débats s'annoncent houleux.
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