Les relations s'enveniment entre cliniques et hôpitaux.

Les hôpitaux bénéficient de tarifs supérieurs à ceux des cliniques.

 Les hôpitaux ne veulent pas que les cliniques puissent profiter pleinement du crédit d'impôt compétitivité-emploi. Ces dernières minimisent les gains qu'elles tireraient du dispositif à 130 millions d'euros seulement.

Guerre des chiffres avec, à la clé, des espèces sonnantes et trébuchantes. Les cliniques et les hôpitaux, frères ennemis du monde de la santé, négocient actuellement avec le ministère de la Santé et Bercy leurs tarifs hospitaliers pour 2013.Il ne s'agit pas des sommes que les patients paient de leur poche mais des montants versés par la Sécu aux établissements de santé, pour chaque acte qu'effectuent ces derniers.

Ces discussions tendues - en dépendent directement les revenus des établissements pour les douze prochains mois - se déroulent tous les ans à la même époque en début d'année. Mais, cette fois-ci, un dossier non moins épineux s'y est greffé: le crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE). Les cliniques privées, qui paient l'impôt sur les sociétés (IS), vont profiter du dispositif présenté en fin d'année dernière par le premier ministre Jean-Marc Ayrault, tandis que leurs concurrents hôpitaux publics, qui ne paient pas l'IS, n'en profiteront logiquement pas. La Fédération hospitalière de France (FHF, public) dénonce toutefois un cadeau indu à la concurrence privée et demande qu'il soit compensé via des baisses supplémentaires de tarifs.

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Officiellement abolie, la «convergence» se poursuit discrètement:

La Fédération hospitalière privée (FHP) a protesté cette semaine en minimisant l'impact positif du CICE sur le secteur. Cette mesure ne rapportera que 133 millions d'euros nets en année pleine, avance-t-elle, contre 230 millions d'euros précédemment estimé. «Toutes les entreprises sans exception profiteront du CICE, pourquoi vouloir en annuler l'effet pour les seules cliniques privées?», s'interroge Jean-Loup Durousset, président de la FHP. Et d'observer: «Nous sommes des entreprises quand cela arrange, des hôpitaux quand cela dérange.» De sources concordantes, le gouvernement devrait trancher la semaine prochaine sur une éventuelle baisse de tarifs supplémentaire infligée aux cliniques pour compenser l'avantage lié au CICE.

Mais les décisions finales ne devraient être prises jusqu'à fin février, et déboucher de toute façon sur des baisses aussi bien pour le privé que pour le public. Selon des chiffres provisoires, le ministère de la Santé propose de diminuer les tarifs des cliniques de 0,53%, et ceux des hôpitaux publics de 1,71%. «Ceci est incompréhensible, sauf si un choix délibéré a été fait par le gouvernement en faveur du secteur commercial, au détriment du service public», a réagi Frédéric Valletoux, président de la FHF, dans une lettre ouverte à la ministre de la Santé Marisol Touraine.

Il est vrai que le relatif bon traitement des cliniques, s'il est confirmé, est paradoxal de la part d'un gouvernement qui veut «redonner confiance à l'hôpital», comme le répète souvent Marisol Touraine, et qui a supprimé en 2012 le principe de «convergence tarifaire» entre privé et public. Alors que le premier doit se contenter de tarifs moins élevés que le second, la majorité précédente de droite avait décidé de mettre fin progressivement à cette différence de traitement qui plombe les comptes de la santé. Les premiers chiffres de la campagne tarifaire 2013 semblent donc montrer que la convergence continue malgré tout, plus discrètement. Dans une certaine mesure toutefois: l'enveloppe d'environ 6 milliards d'euros consacrée aux missions d'intérêt général des établissements (urgence, accueil de publics précaires...), allouée pour l'essentiel aux hôpitaux, progressera, elle, de 2,86%.