Laurence Parisot, présidente du Medef.
Plusieurs points de blocage sont apparus lors des discussions sur la rédaction juridique du compromis sur la sécurisation de l'emploi. Le Medef retirera sa signature si le texte reste en l'état.
Le grain de sable dans la transposition législative de l'accord sur la sécurisation de l'emploi
n'est pas venu de là où on l'attendait. Selon nos informations,
Laurence Parisot va s'opposer ce jeudi soir à ce que le texte conclu le
11 janvier, qui est réécrit en droit depuis trois semaines rue de
Grenelle, soit envoyé en l'état au conseil d'État pour validation, comme
le ministère du Travail a prévu de le faire lundi.«Laurence Parisot n'est pas satisfaite de la réécriture de plusieurs dispositions de l'accord, qui modifie l'équilibre général du texte», confirme-t-on dans l'entourage de la présidente du Medef, qui a quitté une réunion du conseil d'administration de Michelin, à Paris, pour se saisir du dossier.
«Je ne suis pas au courant, minimise de son côté Gilles Gateau, le directeur de cabinet du ministre du Travail. Nous avons encore eu une réunion de travail ce matin et tout s'est bien passé». Avant de reconnaître qu'«il y a, il est vrai, rois ou quatre points qui restent à trancher, car il faut bien un moment ou un autre poser une option si nous voulons que cet accord existe dans les faits». Et de préciser dans la foulée: «Selon la lecture que chacun fait de l'ambiguïté de certaines dispositions ou de leur absence de précision, tous les signataires sont maintenant amenés à se positionner sur une version. Mais il n'y a pas de drame. C'est le cours normal d'une retranscription, et nous avons prévu de travailler dessus tout le week-end.»
Même son de cloche tranquille à la CFDT. «Nous avons comme tout le monde été auditionnés, et tout s'est bien passé», relate un secrétaire national au fait du dossier. Avant de s'interroger: «Pourquoi le Medef ne nous a pas appelés s'il y a un problème? On est quand même signataires avec eux…» Info, intox…
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«Cela contrevient à ce que nous avons signé»:
D'après
nos informations, Laurence Parisot conteste la retranscription de cinq
points précis. Selon le camp patronal, le ministère du Travail a
réintroduit la «clause de désignation» dans l'article 1, qui vise à
généraliser les complémentaires santé.
Exit dans ce cas la liberté de choix laissée aux entreprises, qui
n'auraient donc d'autre liberté que de retenir le prestataire jusqu'ici
simplement recommandé par la branche. «C'est un casus belli pour nous»,
martèle-t-on ce jeudi soir au Medef.
Autre disposition litigieuse:
la mise en place de droits rechargeables pour les chômeurs est à ce
stade «obligatoire», alors qu'elle est conditionnée dans l'accord à la
réalisation d'études d'impact préalables. «Cela contrevient à ce que
nous avons signé», s'insurge-t-on au Medef.
Un autre sujet de
discorde concerne l'homologation administrative des plans de sauvegarde
de l'emploi qui n'auraient pas été validés préalablement par les
syndicats. «Le gouvernement veut que cette homologation se fasse ex ante
et nous, ex post», s'alarme le Medef. «Nous n'avions rien précisé dans
l'accord, confirme-t-on à la CFDT, cosignataire du texte. Et il est vrai
que cette nuance pourrait être importante.» Pour le ministère, il ne
s'agit que d'une «difficulté pratique de mise en œuvre», et l'objet des
derniers jours de discussion est justement d'en «trouver la bonne
traduction opérationnelle».
Enfin, ministère et Medef s'opposent
aussi sur les mesures concernant la cession des sites rentables et la
représentation des élus dans les conseils d'administration des grandes
entreprises. «Nous avions convenu avec le Medef que ces points seraient
précisés au Parlement», avoue-t-on à la CFDT. Justement pour donner du
grain à moudre aux députés et ne pas leur donner l'impression de n'être
qu'une chambre enregistreuse. «Ce que fait le Medef sur ces deux
questions n'est pas correct», conclut-on à la CFDT. L'accord n'est pas
encore entre les mains des parlementaires qu'il provoque déjà des
remous…
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