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mercredi 20 juillet 2011
Grève : la fausse bonne idée du député Luca.
Le député UMP des Alpes-Maritimes Lionnel Luca a de la suite dans les idées, ou l'art de faire parler de lui, au choix. Le chantre de la Droite Populaire vient d'exhumer l'une de ses vieilles propositions de loi, déposée à l'Assemblée nationale le 14 février 2008, "visant
à garantir la continuité du service public dans les transports de
voyageurs durant les périodes de congés et d'affluence massive." Selon lui, "force
est de constater que trop souvent les mouvements de grève sont
déclenchés à la veille des départs en vacances ou au retour, provoquant
ainsi de graves perturbations qui ont des conséquences pour la vie des
familles mais aussi pour le tourisme national et international." Le bras droit de Thierry Mariani, le ministre des Transports (le hasard fait bien les choses, non ?), a décidé de ressortir des cartons sa PPL suite aux dépôts de préavis de grève par les hôtesses, stewards et pilotes d'Air France entre le 29 juillet et le 8 août, soit en plein pendant le chassé-croisé des vacances d'été.Sa proposition se justifie aisément sur le plan moral.
Il est en effet inadmissible, n'en déplaisent aux syndicats, que
quelques corporations puissent "prendre en otage" des centaines de
milliers de familles au moment même où celles-ci voyagent en masse pour
leurs congés. Et ce d'autant plus que la loi sur le service garanti, portée en 2007 par Xavier Bertrand,
ne concerne que les transports de voyageurs ferroviaires. Soit les
trains et non les avions ou les bateaux. Une réalité déjà critiquée par "Les dessous du social" dans un précédent billet...Il n'empêche, la morale n'est pas forcément synonyme de légalité. Et
cette PPL, si justifiée soit-elle, n'a pas plus de chances de passer
aujourd'hui qu'il y a 3 ans. Pour une raison simple : elle est
anticonstitutionnelle. Interdire les grèves pendant les périodes de
congés reviendrait à rendre obligatoire le droit de réquisitions de
salariés en cas de conflit, ce qui est interdit par la Constitution au
regard du droit de grève.
On peut le regretter, mais c'est comme cela. Et c'est l'une des raisons
qui avait conduit l'exécutif en 2007 à passer d'un projet de service
minimum dans les transports ferroviaires à une loi sur le service
garanti. La nuance peut être difficile à comprendre, surtout quand on se
retrouve bloqué en famille sur le quai d'une gare faute de trains, mais
elle est tenace. Sauf à changer la constitution sur ce point - ce qui
me semble hautement improbable avant l'élection présidentielle -, la PPL
de Lionnel Luca
risque donc de retourner aussi vite qu'elle en a été exhumée dans les
cartons de l'Assemblée nationale. De là à penser que le député a voulu
se faire un coup de pub de plus, je vous laisse juge.
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