Au Royaume-Uni (ici à Londres, dans le quartier de Kensington) comme en Suisse, l'absence d'ISF et des régimes fiscaux avantageux constituent un refuge pour les étrangers.
Les avocats fiscalistes ont été davantage consultés à mesure que s'est dessinée la victoire de la gauche.
Vu du Royaume-Uni, de Belgique ou de Suisse, l'exilé fiscal français est une aubaine. Ou plutôt un client à conquérir. Sur ce juteux marché, l'élection de François Hollande aiguise les appétits. Deux mesures du nouveau président - alourdissement de l'ISF et taxation à 75 % des revenus de plus de 1 million d'euros - risquent de faire fuir davantage de contribuables français. Les Britanniques entendent en tirer profit et le disent sans ambages. «Je pense qu'un nombre terrible de Français va vouloir venir à Londres», s'est réjoui Iain Duncan Smith, le secrétaire d'État britannique au Travail, juste avant la victoire de François Hollande. La presse anglaise regorge de témoignages d'agents immobiliers londoniens notant un afflux de Français.
De fait, en France, les avocats fiscalistes perçoivent une hausse des candidats à l'exil. «J'ai traité une dizaine de dossiers depuis trois mois, contre six à huit par an en moyenne autrefois», témoigne Corinne Dadi, avocate chez Stehlin & Associés. Deux destinations tiennent la corde: le Royaume-Uni et la Suisse. Les deux pays ont pour eux l'absence d'ISF et des régimes fiscaux avantageux pour les étrangers: forfait négocié avec le fisc et soldant l'ensemble des impôts, pour Berne, et exonération des revenus non rapatriés en Grande-Bretagne, pour Londres. «Les deux pays sont hors de la zone euro, ce qui rassure tous ceux qui doutent de l'avenir de la monnaie unique»,ajoute Marc Vaslin, avocat associé chez Scotto & Associés. À vrai dire, les rives de la Tamise et les bords du lac Léman ne sont pas vraiment concurrents. Ne serait-ce que parce que les bénéficiaires du forfait fiscal suisse ne doivent pas travailler dans le pays. «Londres est une ville cosmopolite pour les cadres actifs. Ceux qui vont en Suisse sont plutôt des retraités qui apprécient le climat et la sécurité», témoigne Christophe Chaillet, directeur de l'ingénierie patrimoniale HSBC France.
Discrétion suisse:
Surtout, à la différence des Anglais, les autorités suisses jouent la carte de la discrétion. Le gouvernement fait tout pour que le pays se débarrasse de l'étiquette de paradis fiscal. En outre, une partie de la population helvète, soutenue par la gauche, est opposée au forfait. Motif: les citoyens locaux payent, eux, de lourds impôts et subissent la flambée de l'immobilier provoquée par les exilés fiscaux. Le canton de Zurich a abandonné le régime du forfait fiscal, et une pétition en ce sens circule à Genève. «Cette pétition n'aboutira certainement pas. Mais la tendance est à la hausse des forfaits pour éviter qu'ils ne deviennent trop impopulaires et ne soient supprimés», explique Marc Vaslin. Pas de quoi, toutefois, faire perdre de son attractivité à la Suisse. «Le pays a des finances publiques saines, ce qui est rassurant pour le long terme», souligne Corinne Dadi. Le fait que le gouvernement britannique mène une politique libérale est également un point apprécié.À l'inverse, la Belgique, très endettée (la dette publique atteint 98 % du PIB), a aujourd'hui moins la cote parmi les candidats à l'exil fiscal. «Mes clients craignent une hausse des impôts belges», raconte Corinne Dadi. «Je ne serais pas étonné que les plus-values de moins de cinq ans finissent par être taxées. Or l'exonération des plus-values est le principal attrait de ce pays, notamment pour ceux qui vendent leur entreprise», ajoute Marc Vaslin. Quant à l'Espagne, elle est sortie des écrans radar des exilés, pour cause de rétablissement de l'ISF et d'économie en crise.
Quoi qu'il en soit, la décision de quitter la France est souvent douloureuse. C'est pourquoi les avocats travaillent aussi sur des schémas qui permettront à leurs clients français de ne pas être trop pénalisés par les futures mesures fiscales.
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