Économie, social : premiers frottements entre ministères.

Les ministres dont certaines compétences se recoupent bataillent pour délimiter leur territoire.


Qui a la main sur quoi? Les décrets d'attribution détaillant le périmètre exact de chaque ministre seront discutés ce mercredi en Conseil des ministres, annonce Matignon. Derrière leur aspect très juridico-administratif, ces textes sont hautement politiques, puisque le champ d'action détermine le poids d'un ministre et sa visibilité médiatique potentielle. Dans la sphère économique et sociale, les risques de tiraillements sont nombreux. Les comptes de la Sécu pourraient être partagés entre deux ministres. Le ministère du Budget n'a plus la main sur la réforme de l'État. L'énergie est sortie du giron de Bercy . État des lieux des zones de tensions potentielles.
• Quand Montebourg reçoit les syndicats… et le fait savoir
• Les syndicats déjà au cœur des enjeux
• L'énergie, entre écologie et industrie
• Bataille autour de la Sécu
• Bercy n'a plus la tutelle sur la réforme de l'État

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Quand Montebourg reçoit les syndicats… et le fait savoir:

 

Il est 9 h 35, ce lundi matin, quand les services d'Arnaud Montebourg envoient un communiqué annonçant que le nouveau ministre du Redressement productif va recevoir un quatuor de représentants des syndicats et du patronat dans la journée. Défileront ainsi dans son bureau, au 3e étage du paquebot Bercy, Jean-François Roubaud (CGPME), Jean-Claude Mailly (FO), François Chérèque (CFDT), Laurence Parisot (Medef) et Mohammed Oussedik (CGT).
Marquer très vite son territoire et montrer sa réactivité face à la vague de plans sociaux qui vont déferler. Donner l'image d'un ministre soucieux d'engager une politique industrielle ambitieuse et commencer sans tarder à discuter avec les syndicats: voilà le message qu'Arnaud Montebourg voulait envoyer à l'opinion en recevant les partenaires sociaux le lundi de son installation.

Griller la politesse à Jean-Marc Ayrault:

Et qu'importe s'il a grillé la politesse à… Jean-Marc Ayrault, le premier ministre, qui mènera dans les prochains jours des consultations officielles avec les leaders syndicaux et patronaux. Ou s'il marche sur les plates-bandes de ses collègues chargés des questions sociales (Michel Sapin, Marisol Touraine…) qui, s'ils ont pris des contacts informels, accordaient la préséance au premier ministre avant de recevoir plus officiellement leurs interlocuteurs.
«C'est bizarre, on ne se bat pas généralement pour récupérer les dossiers explosifs», s'amuse un ministre. Dans l'entourage d'Arnaud Montebourg, on donne une explication bien plus terre à terre: «Il n'y a pas eu de passation jeudi avec le ministre de l'Industrie Éric Besson (qui était parti en vacances, NDLR), nous n'avons récupéré que des dossiers incomplets et il y avait une forme d'urgence à aller chercher l'information là où elle est.» Le ministre veut travailler «en toute transparence», rassure-t-on dans son entourage. Il s'agissait aussi, selon Bercy, «d'un premier échange sur l'état de l'appareil productif français».
Fralib, Petroplus, ArcelorMittal ou Peugeot-Aulnay seront des dossiers à prendre en main très rapidement. La semaine dernière, Arnaud Montebourg avait indiqué vouloir faire de son ministère celui de la «reconquête» des emplois industriels détruits.
Plutôt que de prendre publiquement la mouche, Matignon préfère minimiser, reléguant l'initiative de Montebourg à des «rencontres informelles».

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Les syndicats déjà au cœur des enjeux:

Michel Sapin veut prendre le temps d'étudier les dossiers.  

 

L'expérience le pousse à la retenue. Michel Sapin, titulaire d'un portefeuille gouvernemental pour la cinquième fois, fait les choses tranquillement. Le nouveau ministre du Dialogue social veut prendre le temps d'étudier ses dossiers. Sitôt nommé, il a appelé au téléphone chaque leader syndical et patronal. Lundi soir, à l'exception de Bernard Thibault, retenu en province, il les avait déjà tous reçus au 101 rue de Grenelle, dans les locaux provisoires du ministère - situés au 127, les locaux historiques, où furent signés les fameux accords de Grenelle en 1968, vont subir un an de mise aux normes. Mais il ne l'a pas clamé sur les toits. Objectif de ces rencontres informelles: se présenter, faire un premier tour d'horizon, discuter de la méthode de travail.
Première mission de Michel Sapin: préparer «la conférence» économique et sociale qui doit permettre de décliner les grandes orientations du projet présidentiel sur cinq ans. Ni la date (le plus probablement en juillet), ni les participants (faut-il en restreindre l'accès aux seuls partenaires sociaux dits représentatifs?), ni la méthode ne sont calés. Seule certitude: il ne s'agira pas d'une «grand-messe de trois heures où chacun parle à tour de rôle et où le président fait des annonces à la sortie», décrypte un proche du ministre. Toute référence aux «sommets sociaux» de l'ère Sarkozy ne serait pas fortuite…
Il faudra surtout d'ici là dresser la liste des questions à aborder: emploi, rémunérations, parité, retraites, compétitivité, comptes publics… Pendant la campagne, François Hollande a promis le dialogue social tous azimuts. De quoi permettre à Michel Sapin de se montrer leader sur une vaste palette de sujets. Mais le rendez-vous ne doit pas devenir fourre-tout. Et, dans l'esprit du ministre, cette conférence - une sorte de «Grenelle» moderne - doit surtout marquer le début d'un «processus qui peut durer cinq ans», qui se déclinera en «plusieurs chantiers» et donnera lieu à un «suivi précis».
Chaque ministre devrait alors reprendre la main sur ses propres dossiers. Sur les retraites, Marisol Touraine, la voisine de Michel Sapin dans la région Centre ; sur les restructurations industrielles, Arnaud Montebourg ; sur la partie contenu et diplôme de l'apprentissage, Vincent Peillon… Rue de Grenelle, on assure que Sapin ne chipotera pas sur telle ou telle parcelle de pouvoir: il est aussi ministre du Travail et de l'Emploi. Avec la courbe du chômage à inverser, les emplois d'avenir et les contrats de génération à créer, les heures sup exonérées à recadrer, les questions de rémunération à soulever, il aura de quoi faire.

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L'énergie, entre écologie et industrie:

Nicole Bricq sera également en charge de l'Énergie. 

 

Les ministres passent, la problématique du délicat partage de l'énergie reste. Sous le gouvernement Fillon, Nathalie Kosciusko-Morizet et Éric Besson, en charge respectivement de l'Écologie et de l'Industrie, s'étaient livrés à plusieurs passes d'armes. On voit mal comment il pourrait en être autrement pour Nicole Bricq, nommée à l'Écologie, au Développement durable et à l'Énergie, et Arnaud Montebourg, titulaire du Redressement productif. En théorie, les grandes orientations énergétiques sont relayées à l'hôtel de Roquelaure, boulevard Saint-Germain, tandis que les dossiers industriels se discutent à Bercy. Mais, dans les faits, les angles d'attaque sont tellement imbriqués que chaque ministre cherche souvent à se les approprier. La fixation des prix de l'énergie illustre ces arbitrages sensibles: dans le gouvernement précédent, Bercy avait la main sur le dossier mais l'Écologie statuait pour les tarifs des énergies renouvelables.

Sensible nucléaire:

Une décision très sensible, la baisse du nucléaire dans la production d'électricité, devrait tester le nouveau rapport de forces entre Écologie et Redressement productif. Pendant la campagne présidentielle, François Hollande a fait part de sa volonté de fermer la centrale de Fessenheim (Haut-Rhin), la plus ancienne en France. Mais la volonté de protéger le tissu industriel national peut-elle s'accommoder d'une telle orientation?
L'étude du sous-sol français pour jauger le potentiel en matière de gaz de schiste offre aussi matière à débat. Pour le moment, la loi interdit toute exploration: mais si les prix de l'énergie grimpent en flèche, le gouvernement s'interdira-t-il de réouvrir le dossier.

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Bataille autour de la Sécu:

Jérôme Cahuzac n'aura pas la tutelle sur la réforme de l'État et la fonction publique. 

 

Jérôme Cahuzac, le ministre délégué au Budget, risque de devoir batailler un peu plus que ses prédécesseurs pour tenir tous les cordons de la bourse. Car tout ce qui concerne la réforme de l'État n'est plus de son ressort direct, mais dépend d'un autre ministère (lire ci-dessous). Bercy est ainsi privé d'un puissant outil de maîtrise des dépenses publiques. Sous le mandat de Nicolas Sarkozy, la réforme de l'État (dont le volet le plus célèbre a été le non-remplacement d'un départ à la retraite d'un fonctionnaire sur deux) a permis d'économiser 12 milliards d'euros. En outre, le ministère du Budget n'a plus la tutelle sur la fonction publique, pouvoir qu'il a eu pendant l'essentiel du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Le nouveau locataire du 5e étage de Bercy devra défendre son point de vue lors d'arbitrages à Matignon ou à l'Élysée. L'enjeu n'est pas neutre, la masse salariale de l'État dépassant les 80 milliards d'euros.
En revanche, Jérôme Cahuzac devrait conserver le contrôle des comptes de l'ensemble des administrations publiques, c'est-à-dire de l'État, de la Sécu et des collectivités locales. Et ce malgré un titre officiel qui ne mentionne pas les comptes publics. Jérôme Cahuzac conserve donc les attributions de ses prédécesseurs. Imposée par Nicolas Sarkozy dès 2007, cette tutelle complète est une condition sine qua non pour une gestion rigoureuse. Car les dépenses sociales représentent 45 % des dépenses publiques. Pour préparer la nouvelle trajectoire des comptes publics, le nouveau ministre s'appuiera sur l'audit de la situation de 2012 commandé à la Cour des comptes. Un audit qui sera rendu public après les législatives, et non avant le 1er juin comme annoncé précédemment.

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Bercy n'a plus la tutelle sur la réforme de l'État:

Marylise Lebranchu devra trouver des pistes d'économies.  

 

En confiant à Marylise Lebranchu un ministère de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, les socialistes ont voulu marquer plusieurs ruptures politiques. Désormais, les questions touchant à la réorganisation de l'État ne sont plus sous la coupe de Bercy, comme lors du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Une façon de signifier que ce sujet ne doit plus être traité sur un angle exclusivement financier. Dangereux à l'heure où il faut donner des gages de sérieux dans la dépense publique.
L'autre nouveauté par rapport au précédent gouvernement, c'est de lier la décentralisation à la réforme de l'État et à la fonction publique. Cet attelage, qui a existé par le passé, trouve, lui, sa logique. François Hollande a toujours dit que la réorganisation de la puissance publique passerait par une nouvelle décentralisation. Son entourage chiffre à 60.000 les doublons de postes entre les fonctionnaires employés par l'État et ceux travaillant pour les collectivités locales. Le nouveau gouvernement compte bien y trouver des pistes d'économies. Marylise Lebranchu pilotera à l'automne cette nouvelle réforme de décentralisation.